Le Groupe S&D a été inébranlable dans ses efforts tout au long du mandat 2019-2024, cinq années marquées par des décisions déterminantes et des accomplissements significatifs qui ont résonné dans l’ensemble du paysage politique européen. Nous sommes l’un des plus importants groupes politiques au sein du Parlement européen, et nous avons joué un rôle crucial pour façonner les politiques et les instruments législatifs visant à résoudre les problèmes urgents, favoriser le progrès social, et promouvoir un avenir plus inclusif et durable. Nous vous présentons ci-dessous une synthèse de nos réalisations, ainsi que des exigences supplémentaires que nous avons présentées à la Commission, pour vous proposer un aperçu des travaux entrepris durant cette période cruciale.
Un * marque des travaux en cours, que nous comptons finaliser pendant ce mandat.
Faire des droits sociaux une réalité
Réalisations
- Un Plan d’action sur le Pilier européen des droits sociaux
- Des salaires minimums adéquats pour tous les Européens
- La protection des travailleurs contre les risques posés par l’amiante et les substances cancérigènes
- La protection des enfants face à la pauvreté grâce à la Garantie pour l’enfance
- La protection des droits des travailleurs des plateformes*
- L’amélioration de la coordination entre les systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs transfrontaliers*
- Le renforcement du droit à la déconnexion*
Exigences
- La réglementation de l’utilisation de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail
- Des programmes de revenus minimums adéquats dans l’ensemble de l’UE
- La protection des droits des travailleurs au sein des entreprises multinationales
- L’interdiction du recours aux stages non rémunérés
Protéger les populations et la planète avec le pacte vert
Réalisations
- Une législation climatique ambitieuse pour réduire les émissions de CO2
- La réduction des émissions de CO2 grâce à un package législatif dit Fit for 55 ambitieux dans l’industrie, le secteur maritime, sur les routes, dans les transports, dans le bâtiment et dans l’agriculture
- L’établissement d’un fonds social pour le climat, pour ne laisser personne de côté
- La protection de nos sols*
- La réduction de l'emploi des pesticides*
- La répression des crimes environnementaux*
- L’amélioration de la qualité de l’air*
- L’augmentation de la capacité de production des énergies renouvelables*
- L’amélioration des économies d’énergie*
- La mise des critères sociaux et de développement durable au centre de la politique agricole de l’UE*
Exigences
- L’amélioration de la protection de notre santé et de notre environnement face aux substances chimiques dangereuses
- Le suivi de l’impact social de la mise en œuvre du Pacte vert pour garantir une transition juste
Lutter pour les droits des femmes
Réalisations
- La Directive dite Women on boards visant à augmenter le nombre de femmes occupant des positions élevées
- La transparence en matière de rémunération pour mettre fin aux inégalités de salaire liées au genre
- La ratification de la Convention d’Istanbul pour mieux protéger les femmes
- La lutte contre les violences faites aux femmes*
- La reconnaissance des actes sexuels non consentis comme des viols dans l’ensemble des pays de l’UE*
Exigences
- La consécration du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE
- La criminalisation des violences fondées sur le genre, y compris les discours de haine sexistes, au niveau européen
Bâtir une économie juste pour tous
Réalisations
- La réforme des règles fiscales de l’UE*
- Un taux minimum effectif d’imposition pour les multinationales
- La transparence fiscale pour les multinationales
- Un chargeur commun pour tous les appareils
- L’établissement de règles pour réguler la « loi de la jungle numérique »
- L’obligation pour les entreprises de divulguer leur empreinte environnementale et sociale
- Le droit de réparer pour les consommateurs*
- La mise des êtres humains et de leurs droits au cœur du développement de l’intelligence artificielle*
- Le renforcement de la résilience des banques européennes et le développement d’investissements verts
- Des règles strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent*
- Des dispositions visant à rendre les produits plus durables*
Exigences
- Le renforcement de la capacité de production de l’Europe en matière de composants électroniques
- La protection des consommateurs en matière de crédit à la consommation
- De meilleures règles pour les cryptomonnaies
- Des procédures de marchés publics durables
- La mise en place d’une capacité fiscale permanente et la pérennisation de l’instrument SURE pour protéger les investissements et les citoyens face aux crises à venir
Promouvoir l’État de droit et la démocratie
Réalisations
- Le versement des fonds européens est désormais conditionné au respect de l’État de droit
- Un rapport annuel sur l’État de droit
- La défense de la liberté des médias et la protection des journalistes*
- L’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord
- L’octroi du statut de pays candidat à l’adhésion à l’Ukraine et à la République de Moldavie
Exigences
- L’amélioration du mécanisme européen pour l’État de droit
- Un droit d’initiative pour le Parlement européen
- Un organe d’éthique plus vigoureux pour contrôler les institutions de l’UE
- La poursuite de l’élargissement de l’UE
Renforcer la solidarité internationale
Réalisations
- L’investissement dans des partenariats à égalité et dans le multilatéralisme
- La remise sur les rails des Objectifs de Développement Durable (ODD)
- La mise de l’environnement, du climat, des droits humains et des travailleurs au centre de la politique commerciale de l’UE
- L’obligation pour les entreprises de prendre leurs responsabilités pour les impacts sociaux et environnementaux de leur production*
- L’interdiction d’entrée sur notre marché intérieur pour les produits issus du travail forcé*
- Des efforts visant à rendre les industries extractives des pays en développement plus durables
- Le régime de sanctions européennes pour les violations des droits humains
- Le développement de contacts partout dans le monde grâce au projet Global Gateway
- La stratégie de l’UE en matière de santé mondiale
- Un nouveau Pacte sur les migrations et l’asile pour passer du mode de la gestion de crise à une stratégie permanente et durable*
Exigences
- La mise en place d’une mission européenne de recherche et de secours
- La fin de l’externalisation de la gestion de notre politique migratoire vers des pays tiers au détriment des droits humains
Être aux côtés de la population pendant la pandémie
Réalisations
- La Facilité pour la reprise et la résilience qui a permis de maintenir nos économies et nos sociétés à flot
- Le programme temporaire d’assistance chômage pour aider les gens
- La politique de cohésion, afin de faire en sorte qu’aucune personne ou région ne soit laissée de côté
- L’utilisation des fonds de cohésion de l’UE pendant la pandémie pour aider les gens à faire face au chômage, fournir des équipements médicaux, soutenir les petites et moyennes entreprises, et investir dans la numérisation
- La préparation d’une capacité de réaction européenne pour faire face aux futures menaces pour la santé
- L’introduction de nouvelles ressources propres dans le budget de l’UE pour nous donner les moyens de nos ambitions*
Exigences
- Une Union européenne de la santé
- La protection de la santé mentale
Soutenir l’Ukraine qui se défend contre la guerre d’agression menée par la Russie
Réalisations
- Une réponse efficace et unifiée de l’UE face à la guerre d’agression menée par la Russie
- Le soutien apporté à l’Ukraine sur les plans humanitaire, militaire et économique
- Les efforts visant à tenir la Russie responsable de sa guerre d’agression et de ses crimes de guerre
- Les sanctions adoptées contre la Russie
- La lutte contre l’augmentation des prix et du coût de la vie pour nos concitoyens et les entreprises européennes
- Le renforcement de la sécurité et de l’indépendance énergétique
- La Boussole stratégique européenne destinée à renforcer la sécurité et la défense de l’Europe
- Le soutien apporté au secteur européen de la défense au travers d’un approvisionnement plus intelligent et d’achats conjoints
Exigences
- La poursuite du renforcement de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe
- La confiscation des actifs publics russes pour reconstruire l’Ukraine
- La réalisation d’une véritable intégration européenne en matière de défense