• A l’heure actuelle, plus de 50 millions d’Européens sont obligés de vivre dans la précarité énergétique. Incapables de payer l’électricité et le gaz dont ils ont besoin, ils sont gravement affectés sur le plan de la santé et du bien-être.

    Or, disposer d’une énergie abordable et propre est un droit fondamental de l’ensemble des citoyens européens. Personne ne doit rester dans le froid !

    Dans cet esprit, la Commission européenne a lancé le projet d’Union de l’Énergie, afin de garantir la disponibilité d’une palette énergétique durable, abordable et sûre. Si nous soutenons pleinement cette initiative, nous voulons toutefois aller plus loin. En effet, à nos yeux l’Union de l’Énergie doit aussi se préoccuper de justice sociale et mettre fin à la précarité énergétique.

    À cet effet, nous avons défini les étapes clés d’un plan qui mettra fin une fois pour toutes à cette précarité énergétique.

    Ces propositions sont détaillées au chapitre « Documents » ci-dessous.

Les Socialistes & Démocrates européens sont convaincus que l’aggravation de la précarité énergétique oblige tous les législateurs à accorder plus d’attention au phénomène.

Le Paquet Énergie-Climat, par exemple, ne comprend pas de plan d'action ambitieux de lutte contre la précarité énergétique.

En conséquence, le Groupe des Socialistes & Démocrates au Parlement européen a élaboré un manifeste sur la question, qui est consultable ici.


Comment définissons-nous la précarité énergétique ?

Il n’existe actuellement aucune définition européenne commune de la précarité énergétique. Cela rend plus difficile la compréhension du problème. En conséquence, nous avons proposé une définition qui clarifie la question et contribue à concentrer l’attention sur la recherche de solutions.

« L’énergie est essentielle et l’accès aux services énergétiques constitue un droit social fondamental. La précarité énergétique se définit comme l’incapacité d’un ménage à s’assurer un niveau approprié d’approvisionnement énergétique, qui lui garantisse un niveau basique de confort et de santé. Cette incapacité peut être due à une combinaison des facteurs suivants : faiblesse des revenus, niveau élevé des prix de l’énergie, mauvaise qualité de l’énergie, mauvaise performance du parc immobilier. »

Quelles sont les causes de la précarité énergétique ?

  • La mauvaise qualité des conditions de logement : chauffage coûteux et inefficace, mauvaise performance énergétique de logements et appartements de basse qualité.
  • Les circonstances individuelles, comme les bas revenus, la mauvaise santé ou les handicaps, l’absence d’accès à des offres énergétiques sur mesure ou à des services en ligne.
  • Des prix de l’énergie élevés.
  • Des pratiques de marketing agressives et des pratiques commerciales déloyales.
  • Les décisions gouvernementales concernant les impôts, la TVA, les taxes et les frais de réseau.

Nos solutions

L’éradication de la précarité énergétique est fondamentale si nous voulons vivre dans une Union européenne dont nous pouvons être fiers, fondée sur les grands principes de solidarité et d’équité.

Dans cet esprit, nous demandons :

  • La fin de la déconnexion de citoyens incapables de payer leurs factures de gaz et d’électricité – particulièrement pendant des périodes cruciales comme les hivers froids.
  • L’application automatique de tarifs sociaux aux citoyens à bas revenus et vulnérables, afin de leur garantir des factures énergétiques abordables.
  • L’inclusion dans les factures de comparaisons automatiques qui permettent aux citoyens de se rendre compte s’ils payent trop et s’ils pourraient avoir de meilleures conditions chez un autre fournisseur.
  • Des investissements dans l’amélioration de l’efficacité énergétique, qui permettent la rénovation – gratuite si possible – des logements des citoyens à bas revenus.
  • La mise en place par les autorités de points d’information, qui aident les citoyens à s’unir au sein de coopératives et à obtenir des réductions énergétiques.
  • La limitation stricte des taxes et des frais applicables aux factures énergétiques de ménages qui ont des difficultés à les payer.
  • L’intégration à tous les fonds européens actuels et futurs de critères relatifs à la favorisation de l’efficacité énergétique.
  • L’exécution des travaux d'accroissement de l’efficacité énergétique par des entreprises indépendantes, afin d’éviter les conflits d’intérêt où les fournisseurs d’énergie bénéficient de cet accroissement.
  • L’obligation imposée par la Commission européenne d’un partage des meilleures pratiques, afin d’encourager les nouvelles approches de lutte contre la précarité énergétique.
  • La standardisation à l’échelle de l’UE de la collecte de données concernant la précarité énergétique, accompagnée de la mise en place de systèmes nationaux qui veillent à ce que l’assistance aux citoyens en situation de précarité énergétique soit la plus efficace possible et surveillée.

Quels bénéfices en retirons-nous ?

  • La fierté de savoir qu’en Europe, le droit fondamental de l’accès à l’énergie nécessaire n’est refusé à personne.
  • La fin des factures énergétiques excessives pour les citoyens européens.
  • L’amélioration de la santé des citoyens vulnérables.
  • L’existence de solutions énergétiques plus efficaces, plus propres et plus durables, qui bénéficient à tous.
  • La collaboration entre pays pour mettre fin à la précarité énergétique, par le partage des meilleures pratiques.

Autrement dit, nous en sortons tous gagnants ! Par conséquent, nous bataillerons ferme pour mettre ces idées en pratique, à chaque occasion qui se présentera dans les mois et les années à venir.

Actuellement, nous pressons la Commission pour qu’elle intègre ces idées aux directives sur l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments, qu’elle prépare pour l’automne. Par ailleurs, nos eurodéputés élaborent une « Nouvelle donne pour consommateurs énergétiques », qui répond aux nombreux problèmes auxquels les consommateurs européens sont confrontés.

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Communiqués de presse

Theresa Griffin MEP TheresaMEP ·
2017-11-18

In a civilised society access to energy shouldn’t be a commodity it should be a basic social right #endenergypoverty https://t.co/T9rqz3jzNr