Pour les S&D, l’UE doit avoir le contrôle de la supervision des chambres de compensation

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Ce 16 mai, les eurodéputés S&D de la commission Affaires économiques et monétaires soutenaient des propositions qui visaient à renforcer la supervision européenne des chambres de compensation à contrepartie centrale sur les marchés financiers.

 

Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a déclaré ceci :

« Le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR) a été mis en place pour réduire les risques opérationnels, systémiques et liés aux contreparties. Il s’agissait d’éviter l’effondrement du système financier. »

« Les textes adoptés aujourd’hui par la commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen aideront l’Europe à tenir ses promesses en la matière. Non seulement ces textes définissent un cadre pour les chambres de compensation à contrepartie centrale des pays tiers (CCP), dans le contexte de l’après Brexit, mais ils actualisent aussi nos normes de compensation concernant la supervision des risques systémiques susceptibles de s’accumuler. »

« À présent, les législateurs de l'UE doivent mener le travail à terme et produire un train de mesures global concernant la révision des autorités européennes  de supervision (AES), et ce avant le 29 mars 2019. »

 

Roberto Gualtieri, eurodéputé et négociateur du Groupe S&D pour les règles concernant les chambres de compensation à contrepartie centrale, président de la commission Affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :

« Nous avons obtenu un texte important, qui servira de modèle au régime d’équivalence renforcé de l’UE pour les services financiers. En effet, dans le contexte du Brexit, de l’approfondissement des marchés de capitaux et du rapide accroissement d’échelle et de portée de la compensation centrale au sein de l’UE, nous avons renforcé la boîte à outils. Il s’agissait de préserver la stabilité financière, d’assurer l’équité des règles de jeu, et de renforcer la protection des consommateurs et des investisseurs dans le domaine des services de compensation. »

« Dans cet esprit, nous avons soutenu la structure de la proposition avancée par la Commission européenne, ainsi que le régime général d’équivalence de l’UE, en tant que partie intégrante du cadre réglementaire européen en matière de services financiers. »

 

Jakob von Weizsäcker, eurodéputé et négociateur du Groupe S&D pour la révision des règles de compensation sur le marché des dérivés, a souligné les points suivants :

« Aujourd’hui, la commission Affaires économiques et monétaires améliorait sur plusieurs points la proposition de révision de l’EMIR. Dans ce contexte, la préservation de la stabilité financière et l’extension de la compensation centrale étaient nos priorités, tout en permettant une simplification ciblée. »

« Par exemple, le rapport adopté aujourd’hui demande que les dispositions concernant les régimes de pension soient soumis à l’obligation de compensation centrale bien plus tôt que ne l’envisageait la proposition originale de la Commission. En effet, cette mesure vise à améliorer la stabilité financière et la sécurité des pensions, tout en accordant aux fonds de pension un temps suffisant pour se préparer à la compensation centrale. »