Les Socialistes et Démocrates font pression pour une loi contraignante visant à éradiquer l'utilisation des minerais provenant de zones de conflit

mandatory law to eradicate the use of conflict minerals

Les groupes armés utilisent le commerce mondial de minerais pour financer leurs activités, et ces "minerais du sang" finissent dans nos produits comme les téléphones mobiles, les ordinateurs, les réfrigérateurs ou les machines à laver. Malgré les preuves relevées les Nations Unies confirmant que certaines mines servent à financer des violences, et dont les travailleurs sont réduits à un quasi état d'esclavage, il n'existe aucun moyen légal international de retracer l'origine de ces minéraux *.

L'Union européenne étudie actuellement un système européen qui permettrait de réduire le financement des groupes armés et des forces de sécurité via ces ressources naturelles venant des zones de conflit ou à haut risque.

La proposition de la Commission en faveur d'un tel système a été analysée pour la première fois hier par la Commission Développement au Parlement européen. Le Groupe des Socialistes et Démocrates a réussi à en faire une loi plus ambitieuse et contraignante pour s'assurer que quatre "minerais de sang" - étain, de tantale, de tungstène et 'or - ne seront pas utilisés dans les produits vendus en Europe.

Le Groupe S&D continuera à conduire la lutte pour une législation contraignante au Parlement lorsque ce rapport sera soumis au  vote de la Commission Commerce International et aussi celui en plénière du Parlement. Le Groupe aura pour objectif  de garantir que la liste des "minerais de sang" sera élargie à l'avenir pour réglementer toute ressource naturelle qui alimente un conflit et des violations des droits humains.

La Porte-parole S&D sur les "minerais de sang", Marie Arena, députée européenne, a déclaré:

"Le compromis obtenu hier en Commission Développement est un pas extrêmement important dans la bonne direction. Avec une régulation contraignante pour toute la chaîne d'approvisionnement l'UE deviendrait un leader mondial  dans la lutte contre les conflits alimentés par les ressources naturelles et montrerait que ses politiques commerciales peuvent être cohérentes avec ses objectifs de développement et de paix dans le monde. La commission de Commerce international  devra désormais prendre sérieusement en compte le résultat du vote de hier".

Le Porte-parole S&D sur les "minerais de sang" au sein de la commission Développement, Seb Dance, député européen, a déclaré:

«De nombreux consommateurs seraient horrifiés s'ils savaient comment certains de ces minéraux sont produits et d'où ils viennent. Nous ne jetons pas le blâme sur  les consommateurs, nous voulons assainir les chaînes d'approvisionnement afin que les consommateurs et les entreprises de l'UE sachent tous qu'ils n'alimentent pas une guerre sanglante dans quelque coin reculés du monde.

"Le vote indicatif à l'unanimité hier envoie un message fort: les droits humains et la coopération au développement doivent être au cœur de toutes nos lois. Une législation forte est une situation gagnant-gagnant, pour les pays en développement, pour les consommateurs et pour toutes les entreprises européennes".

* L'OCDE a adopté en 2011 Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et les Etats-Unis ont adopté en 2010, la section 1502 de la US Dodd-Frank Wall Street Reform et la Loi sur la protection des consommateurs. Les deux sont des systèmes volontaires et à  portée limitée.