Soutien du PE à une révision du mode de financement de l'UE : plus d'argent pour les jeunes et la lutte contre le changement climatique – mais abstention des simulacres d’Européens

multiannual financial framework (MFF)

Ce 14 mars, le Parlement européen soutenait une réforme ambitieuse du mode de financement de l’UE. En effet, le PE adoptait deux rapports conjoints. Le premier esquissait sa conception du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le second demandait de nouveaux moyens pour lever d’authentiques ressources propres pour le budget de l’UE, au lieu de s’en remettre purement aux contributions annuelles des États membres.

Isabelle Thomas, eurodéputée et viceprésidente du Groupe S&D, co-autrice du rapport parlementaire sur le prochain CFP, a déclaré ceci :

« Pour répondre à tous les défis, qu’il s’agisse du chômage des jeunes, du déficit d’investissement, du changement climatique, des migrations ou d’autres encore inconnus, l’Union européenne a besoin d’un budget plus grand et plus souple. Dans ce contexte ainsi que celui du départ du Royaume-Uni, le PE votait aujourd’hui en faveur d’un budget européen ambitieux pour l’après 2020, moyennant, entre autres, l’accroissement des contributions nationales à hauteur de 1,3 % du revenu national brut. Mais par-dessus tout, ce texte grave dans le marbre un principe essentiel : il ne peut y avoir de nouvelle politique européenne sans moyens financiers additionnels. »

« Pour réaliser ces objectifs, le PE demande une réforme du système de financement de l’UE. Le budget ne peut plus dépendre principalement des contributions des États membres. En effet, dans la pratique ce mode de financement implique une réduction annuelle du budget. Il faut donc introduire de nouvelles ressources propres, comme une taxe sur les transactions financières, une taxe sur les multinationales, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Et, étant donné que l’accord du Parlement européen est nécessaire pour l’adoption du prochain CFP, il s’engage à ne voter aucun compromis sans l’inclusion de nouvelles ressources propres aux entrées du budget européen. »

« Par ailleurs, ce vote crucial pour l’avenir de l’Europe était un moment de vérité pour les proeuropéens. Or, Guy Verhofstadt et une partie du Groupe ADLE, dont le président de la commission des budgets Jean Arthuis, ont à notre grande surprise décidé de s’abstenir, pour de médiocres raisons de politique interne. Le Groupe S&D dénonce et condamne ce comportement inacceptable. On ne peut se prétendre proeuropéen et puis s’abstenir sur une approche ambitieuse et proeuropéenne du prochain CFP. Cependant, nous sommes heureux que le rapport ait été adopté à une si large majorité, en dépit de cette décision surprenante. »

Daniele Viotti, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour le rapport concernant les ressources propres, a ajouté ce qui suit :

« Le Groupe S&D ne votera aucun nouveau budget à long terme de l’UE si le mode de financement de celui-ci n’est pas radicalement transformé. Il faut supprimer tous les rabais actuels, à commencer par la correction britannique, ainsi que toutes les compensations. Il faut les remplacer par un système équitable et transparent, applicable à l’ensemble des États membres. Il faut aussi trouver de nouveaux modes de financement du budget de l’UE. Il s’agit d’alléger la pression sur les finances des États membres, de compenser le déficit provoqué par le prochain Brexit, et de veiller au financement équitable et durable du budget de l’UE. Cela doit se faire par l’augmentation du montant levé par le biais de ressources propres. Concrètement, nous voulons que la part totale des contributions des États membres au budget de l’UE soit réduite à un maximum de 40 % au lieu des 69 % actuels. Les nouvelles ressources propres pourraient provenir, en partie, de revenus d’une taxe sur les multinationales, ciblant également le secteur numérique ; d’une taxe sur les transactions financières et d’une fiscalité verte, comme les revenus provenant du système d’échange de quotas d'émission dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. »

Eider Gardiazábal Rubial, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour le budget de l’UE, a précisé les points suivants :

« L’Europe actuelle ne profite pas assez directement à ses citoyens. Or, les gouvernements nationaux demandent à l’UE de prendre en charge un nombre croissant de tâches, tout en lui refusant les moyens appropriés. Cette situation crée un fossé entre les attentes et la réalité, ce qui provoque la frustration au sein de l’UE. Or, cela n’est pas inévitable. Dans cet esprit, nous demandons un budget de l’UE correctement financé, orienté vers ce que les citoyens veulent et s’attaquant aux défis majeurs de cette planète. Nous demandons un budget qui permette à l’Europe d’être à l’avant-garde de la réalisation des Objectifs du développement durable de l’ONU – pour contribuer à la fin de la pauvreté, pour faire face au changement climatique et pour promouvoir l’égalité des sexes. »