Les S&D renforcent les instruments de défense commerciale pour protéger les emplois européens

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Ce 30 mai, le Parlement européen devait adopter de nouvelles règles pour combattre les importations bon marché et déloyales. Ces règles prévoient l’application de tarifs plus élevés aux importations faisant l’objet de dumping ou de subventions par des pays hors UE. Il s’agit de mieux protéger les emplois et les industries européennes.

David Martin, eurodéputé et négociateur S&D de la protection de l’UE contre les produits objets de dumping, a déclaré ceci :

« Dans un contexte où le président Trump pousse agressivement les intérêts des États-Unis, fût-ce au prix de la violation des règles internationales et de la rupture d’amitiés de longue date, certains se demandent si l’UE protège assez résolument ses travailleurs et ses entreprises. Or, le fait que nous défendions l’État de droit ne signifie pas que nous soyons des libre-échangistes naïfs. En effet, nous voulons que le commerce ne soit pas seulement libre, mais aussi loyal. Dans cette optique, nous sommes déterminés à protéger les travailleurs et les industries européennes contre la concurrence déloyale. »

« À cet effet, l’UE disposera à présent d’instruments de défense commerciale renforcés, pour intervenir contre les produits objets de dumping et de subventions. Je suis fier que nous ayons réussi à les améliorer substantiellement, même contre la résistance de certains États membres. Si les nouvelles règles ne sont pas parfaites, elles sont toutefois meilleures que celles actuellement en vigueur. Cependant, j’espère qu’à l’avenir les États membres seront plus courageux et qu’ils doteront l’UE de tous les instruments nécessaires pour s’attaquer avec force au dumping pratiqué par la Chine et d’autres pays. »

Alessia Mosca, eurodéputée et porteparole S&D pour le commerce, a ajouté ce qui suit :

« Au bout de cinq ans, les États membres ont enfin mis de côté leurs différences et donné le feu vert à la réforme des instruments de défense commerciale de l’UE. Alors que le Parlement européen en général et les S&D en particulier demandaient cette réforme depuis longtemps. »

« Les Socialistes & Démocrates sont fiers d’avoir réussi à inclure des clauses sociales et environnementales dans les nouvelles règles. En effet, il n’est pas juste que les travailleurs et les entreprises d’Europe soient les seuls à supporter le coût du développement durable. À partir de maintenant, les coûts liés à la mise en conformité aux strictes normes européennes en matière d’environnement et de travail, seront inclus dans le calcul des droits antidumping. Car seul un programme mondial de développement durable peut être crédible. »

« Nous voulons une Europe protectrice. Avec le renforcement des instruments de défense commerciale, l’Europe sera mieux équipée pour faire face à un des effets les plus dangereux de la mondialisation. Par ailleurs, pour renforcer notre modèle social, nous devons exploiter le poids de notre marché intérieur, le plus grand du monde, pour projeter et favoriser nos normes. Notre message est clair : si vous voulez commercer avec nous, vous devez respecter nos valeurs. »

Note aux rédacteurs :

La modernisation du règlement de l’UE concernant les importations faisant l’objet de dumping et de subventionnement, fait partie d’une actualisation plus vaste de la loi de défense commerciale de 1995.

La Commission européenne avançait sa proposition en la matière dès 2013. Et le Parlement européen adoptait en février 2014 son mandat de négociation – mais le Conseil européen a fait traîner les négociations pendant des années.

Au cours des négociations, les eurodéputés ont assuré le raccourcissement et une plus grande transparence des enquêtes antidumping ; la création d’un service d’assistance pour gérer les réclamations et les procédures d'enquête ; l’implication des syndicats dans ces enquêtes ainsi que dans les devoirs d’évaluation.

Pour leur part, les Socialistes & Démocrates se sont particulièrement battus pour la prise en compte, dans le calcul des droits antidumping, des coûts liés à la mise en conformité des entreprises aux exigences environnementales et sociales élevées de l’UE ; ainsi que pour l’application de la réglementation aux plateaux continentaux et aux zones d’exclusivité économiques afin de combler les lacunes. Ils ont obtenu satisfaction sur ces deux points.