Marché intérieur & protection des consommateurs

Marché intérieur & protection des consommateurs

La création d’un marché unique et intégré de plus de 500 millions de consommateurs est une des grandes réussites de l’Union européenne. Pour les Européens, ce marché est synonyme de multiplicité des choix, d’innovation et de prospérité. À condition d’intégrer une réglementation intelligente et efficace, qui met le marché au service des citoyens. Les évolutions technologiques et économiques doivent contribuer à la lutte contre les inégalités sociales et la discrimination, à la création d’emploi, à la promotion de l’ouverture, de l’équité, de la transparence, de la durabilité et de la responsabilisation.

Le Groupe S&D milite depuis longtemps pour le renforcement de la protection des consommateurs en général et des groupes vulnérables en particulier. Nous poursuivrons le combat pour une meilleure information et protection des citoyens. Car nous voulons faire en sorte que les citoyens puissent avoir confiance dans les biens et services disponibles au sein de l’UE.

L’Union européenne vit une révolution numérique qui affecte le quotidien de ses citoyens, sur les plans politique, social, économique et culturel. Nous estimons que l’Europe a besoin d’une politique numérique équilibrée qui sauvegarde ses valeurs. Les mutations et la modernisation technologiques peuvent perturber les sociétés. En conséquence, il faut élaborer de nouvelles politiques numériques pour réaliser le plein potentiel de l’Europe, et pour rendre les nouvelles opportunités numériques accessibles à tous, et non seulement aux puissants et aux riches.

Car l’économie numérique doit bénéficier à l’ensemble de nos communautés, tant en Europe que dans le monde. Nous devons soutenir les citoyens défavorisés et ceux dont la culture numérique est réduite. Nous devons étendre l’accès aux services numériques publics,même dans les endroits reculés, pour éviter de laisser sur la touche les citoyens sans accès personnel à internet.

Pour y parvenir, nous demandons :

•    des règles contractuelles transfrontalières simples et efficaces pour les consommateurs et les entreprises dans l’environnement numérique ;
•    une législation qui s’attaque au géoblocage injustifié (restrictions d’accès selon la localisation des utilisateurs) ;
•    une réglementation appropriée à l’économie de partage ;
•    une évaluation du rôle joué sur le marché par les plateformes de partage en ligne, et des mesures appropriées ;
•    une révision de la directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative ;
•    une révision du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs ;
•    l’amélioration des normes européennes concernant la distribution de colis ;
•    un plan pour l’amélioration des normes techniques dans le cadre du marché unique numérique ;
•    un plan d'action pour favoriser l’administration en ligne et pour améliorer les services proposés aux citoyens et aux entreprises ;
•    de nouvelles méthodes de travail (tout en protégeant les règles relatives au social et à l’emploi), le financement de la formation et de la reconversion afin de créer des emplois pour tous ;
•    une loi numérique pour l’UE, fiable, équitable et responsable, en acceptant le règlement concernant la protection des données ;
•    la protection en ligne des citoyens, la sûreté des communications et réseaux électroniques, particulièrement pour les petites entreprises ;
•    une connectivité abordable et accessible pour tous dans l’UE ;
•    un politique fiscale coordonnée, équitable et durable pour l’économie numérique.

Nous voulons promouvoir une nouvelle vision holistique du marché unique. Une vision qui vise à mettre en place une économie sociale de marché verte et adossée à une société de la connaissance, pour améliorer le bien-être des citoyens européens. Notre approche est fondée sur des mesures pratiques qui assurent l’égalité de traitement, l’inclusion sociale, la création d’emplois durables, la croissance ainsi qu’un niveau élevé de protection des consommateurs.

Nous souhaitons :

•    une nouvelle stratégie pour le marché intérieur des biens et services ;
•    l’extension aux produits non agricoles de la protection des indications géographiques ;
•    une nouvelle proposition d’instrument international sur les marchés publics, qui assure le respect par nos partenaires commerciaux de règles claires et équitables ;
•    l’amélioration de l’efficacité de la directive sur les procédures de recours, pour s’assurer que les soumissionnaires peuvent obtenir réparation en cas d’attribution non équitable de contrats ;
•    la mise en œuvre de la directive services, de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, et du train de mesures concernant les marchés publics, afin de renforcer le marché intérieur ;
•    le déblocage des directives sur la sécurité générale des produits et la surveillance des marchés.