• Les contribuables ordinaires ont payé chèrement les paris irresponsables de banquiers avides, alors que les plus riches disposent d’une panoplie d’outils d’évitement de l’impôt.

    En effet, trop de grandes sociétés, trop d’individus riches exploitent des lacunes juridiques, se mettent hors de portée dans les juridictions les plus favorables et cachent leur argent dans des paradis fiscaux extraterritoriaux.

    L’Europe a besoin de justice fiscale #TaxJustice.

  • Les contribuables ordinaires ont payé chèrement les paris irresponsables de banquiers avides, alors que les plus riches disposent d’une panoplie d’outils d’évitement de l’impôt.

    En effet, trop de grandes sociétés, trop d’individus riches exploitent des lacunes juridiques, se mettent hors de portée dans les juridictions les plus favorables et cachent leur argent dans des paradis fiscaux extraterritoriaux.

    L’Europe a besoin de justice fiscale #TaxJustice.

  • Les contribuables ordinaires ont payé chèrement les paris irresponsables de banquiers avides, alors que les plus riches disposent d’une panoplie d’outils d’évitement de l’impôt.

    En effet, trop de grandes sociétés, trop d’individus riches exploitent des lacunes juridiques, se mettent hors de portée dans les juridictions les plus favorables et cachent leur argent dans des paradis fiscaux extraterritoriaux.

    L’Europe a besoin de justice fiscale #TaxJustice.

#Taxjustice – Justice fiscale, le blog des Panama Papers

Vous souhaitez suivre le travail mené par les S&D au Parlement européen pour dévoiler ces opérations fiscales de l’ombre ?

Alors découvrez et suivez notre blog ‘L'enquête sur les Panama Papers’ : nos eurodéputés racontent leur participation à #Taxjustice pour l’Europe, et partagent leurs expériences et impressions avec vous.




LE SYSTÈME FISCAL DE L’EUROPE EST EN PANNE

Les pratiques douteuses de la fraude fiscale génèrent de vastes inégalités dans nos sociétés, privent les finances publiques de contributions vitales pour relancer l’économie européenne et financer les services que les citoyens européens méritent. Dans toute l’Europe, les gouvernements ont augmenté les impôts des citoyens ordinaires et réduit les dépenses consacrées aux hôpitaux, à l'enseignement et aux services publics.

Les rescrits fiscaux pour multinationales et les comptes offshore de l’ombre ne sont plus acceptables sur le plan éthique.

POURQUOI FAUT-IL CE CHANGEMENT MAINTENANT ?

Le 5 novembre 2014, un groupe de journalistes internationaux révélait le scandale qui prendrait le nom de #LuxLeaks. Entre 2002 et 2010, le gouvernement luxembourgeois avait signé plus de 300 accords secrets – les fameux rescrits fiscaux – avec des multinationales, afin de réduire drastiquement leur facture fiscale globale.

Depuis, de nouvelles révélations ont mis en lumière la complicité d’autres gouvernements et banques d’Europe qui permettent à de grandes entreprises de cacher leurs avoirs afin d’éviter de payer les impôts dus. Les journalistes qui enquêtaient en février 2015 sur les fichiers des #SwissLeaks découvraient que les banques aidaient à une échelle industrielle leurs riches clients à frauder le fisc. La Commission a même estimé que les accords fiscaux en faveur de Fiat et de Starbucks étaient plus que douteux et constituaient carrément des aides d’État illégales. Ensuite, le 30 août 2016, la Commission européenne annonçait qu’elle considérait le rescrit fiscal accordé par l’Irlande à Apple comme une aide d’État illégale. En conséquence, la Commission ordonnait à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d'impôts impayés. Il s’avérait que grâce aux rescrits fiscaux, l’ensemble des bénéfices européens d’Apple pour 2014 avaient été soumis au ridicule taux d’imposition de 0,005 %.

En avril 2016, les #PanamaPapers divulguaient des preuves de blanchiment, d’évitement fiscal, de compagnies offshore factices et d’utilisation illégale de paradis fiscaux, le tout à grande échelle. Les 11,5 millions de documents publiés apportaient des révélations sur plus de 200 000 sociétés extraterritoriales, qui impliquaient, entre autres, 140 fonctionnaires, dont 12 dirigeants mondiaux actuels et passés !

Plus récemment, le même réseau de journalistes publiait les #BahamasLeaks, qui révélaient de nouvelles connexions entre sociétés offshore douteuses et décideurs de haut rang.

Toutefois, il est clair que ces révélations ne constituent que la pointe d'un immense iceberg. . Ces scandales mettent en lumière deux choses : d’une part la concurrence fiscale destructrice que se livrent les États membres ; de l’autre, le niveau de criminalité auquel sont prêts à s’abaisser les riches et les puissants - et l'industrie secrète qui les aide - pour cacher leurs fortunes et éviter de payer un tribut équitable à la société.

LES FAITS

  • La fraude, l'évasion et l'évitement fiscaux coûtent chaque année mille milliards d’euros aux citoyens européens. Soit 2 000 euros par citoyen !
  • Ce manque à gagner fiscal, qui provient de l’écart entre revenus dus et paiements effectifs, est supérieur au budget cumulé consacré aux soins de santé par les États de l’UE.
  • Avec cet argent public, nous pourrions investir 4 fois plus qu’actuellement dans l’enseignement.
  • Chaque année, 250 milliards de dollars US sont cachés dans des paradis fiscaux.
  • À cause de la fraude et de l’évasion fiscales, les citoyens paient plus d'impôts et il y a moins d’investissements publics dans l’enseignement, les infrastructures et la santé.
  • Certains pays autorisent des négociations directes entre fisc et entreprises, qui aboutissent à des accords admettant que les entreprises ne paient quasiment pas d’impôts, alors que le taux d’imposition moyen des citoyens de l’UE se situe autour des 45 % (Institut économique Molinari).
  • L’Italie est le plus grand perdant fiscal, avec une perte annuelle de 180 milliards d’euros. L’évasion fiscale fait perdre chaque année à l’Estonie plus de 28 % de ses dépenses publiques.
  • Une taxe mondiale sur les transactions financières de 0,05 %, adossée à un stimulant fiscal additionnel de 1 %, pourrait contribuer à la création de 2 à 3 millions d’emplois, rien qu’en Europe.
  • On estime que les pays en développement perdent chaque année 3 fois plus aux paradis fiscaux qu’ils ne reçoivent d’aide étrangère.
  • On estime que 30 % de la fortune financière globale de l’Afrique est conservée extraterritorialement. Cela entraîne une perte annuelle d’environ 14 milliards de dollars en revenus fiscaux. Ce montant suffirait à sauver annuellement la vie de 4 millions d’enfants et de scolariser chaque enfant africain.

NOS DEMANDES ET NOS RÉALISATIONS

Nous pensons que l’UE doit œuvrer à la répression de la fraude fiscale, au comblement des lacunes juridiques, à la fermeture des paradis fiscaux, à l’amélioration de la transparence et de la collaboration transfrontière, afin de mettre fin au secret bancaire qui permet aux fraudeurs et intermédiaires douteux d’échapper au fisc.

Les S&D ont bataillé dur pour obtenir des solutions européennes aux problèmes qui assèchent les finances de nos sociétés. Dans cette optique, nous avons défini nos demandes – et les voyants rouges passent au vert, un par un, à mesure que nos objectifs se réalisent !

Élaboration d’une liste noire européenne des paradis fiscaux, assortie de sanctions pour ceux qui y font appel
Protection des lanceurs d’alerte
Mise à l’amende des conseillers fiscaux et institutions financières qui contribuent à la tricherie fiscale
Tenue d’un registre des propriétés effectives, afin d’obliger les entreprises à révéler les bénéficiaires réels des profits et l'impôt dû
Accroissement de la transparence de la part des gouvernements de l’UE au sujet des rescrits fiscaux négociés entre administrations fiscales nationales et multinationales (au cœur du scandale révélé par les LuxLeaks), assorti de sanctions pour les contrevenants
Échange automatique entre administrations fiscales européennes de comptabilités par pays – le Parlement européen a voté cet échange pour permettre aux gouvernements de savoir où les impôts doivent être payés
Instauration par les gouvernements de l’UE de nouvelles règles qui obligent les multinationales à indiquer publiquement dans quels pays elles réalisent des bénéfices et où elles paient des impôts
Interdiction des sociétés de façade – ces multinationales qui s’inscrivent dans un pays à faible fiscalité pour éviter de payer des impôts dans les pays où elles opèrent réellement
Création d’une autorité fiscale de l’UE, pour coordonner la répression par les administrations nationales de la criminalité fiscale transfrontières
Instauration d’une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), soit un ensemble unique de règles pour le calcul des bénéfices imposables des multinationales au sein de l’UE
Instauration d’une législation européenne dure qui mette fin à l'exploitation abusive par les multinationales d'exemptions fiscales obtenues dans le cadre d'un brevet
Réforme du code de conduite – il faut plus qu’un code volontaire pour réglementer la concurrence fiscale et éradiquer les abus

Joignez-vous à nous pour maintenir la pression et réaliser les objectifs de justice fiscale #TaxJustice

Ensemble, nous veillerons à ce que chacun paie sa part équitable

Commissions spéciales d’enquête sur les rescrits fiscaux – TAXE 1 & TAXE 2

Dans la foulée des révélations #LuxLeaks, le Parlement européen créait en février 2015 la commission spéciale d'enquête sur les rescrits fiscaux - TAXE 1. Celle-ci avait pour mission d’enquêter sur les allégations que certains pays de l’UE proposaient des régimes fiscaux minimums pour attirer les grandes multinationales. Le mandat de cette commission spéciale TAXE 1 venait à expiration au 30 novembre 2015.

Après avoir entendu le rapport de la commission spéciale TAXE 1, le Parlement européen décidait en décembre 2015 de poursuivre le travail entrepris et d’en élargir le champ d'application. Dans cet esprit, il créait la commission spéciale d'enquête sur les rescrits fiscaux - TAXE 2, chargée de garantir la mise en œuvre de la longue liste de recommandations élaborée par TAXE 1. La plénière du PE 6 juillet 2016 adoptait à son tour le rapport de la commission TAXE 2, dont le mandat est venu à expiration au 2 août 2016.

Commission d’enquête au sujet des Panama Papers

Suite aux révélations apportées par les Panama Papers, début avril 2016, et sous la pression du Groupe S&D, le Parlement européen a décidé de créer une commission d'enquête en la matière. Celle-ci enquêtera sur les allégations de violations du droit de l’Union et de mauvaise administration de l’application du droit de l’UE.

Après les scandales suscités par les Luxleaks et les Swissleaks, les Panama Papers révélaient des pratiques fiscales inacceptables, comme le blanchiment de capitaux. Dans ce contexte, la nouvelle commission d’enquête s’appuiera sur le travail des commissions spéciales créées il y a 18 mois, mais disposera d’un mandat élargi. En effet, elle s’intéressera aussi à des questions comme le blanchiment et les conséquences pour les pays tiers.

Communiqués de presse

S&D Group TheProgressives ·
2017-06-13

Big companies should make public where they make their profits. We will continue fighting for real #TaxJustice!… https://t.co/XJuqgZcdHA