Créer un fond permettant aux médias indépendants de fonctionner sans financement des groupes d'influence qui détiennent l'essentiel des chaînes de TV et radio ainsi que des titres de presse et les libèrent ainsi des pressions et recours à la publicité. Ce fond pourrait être justement alimenté par une taxe sur la publicité et serait distribué sans condition de contenu (sauf critère éthique à définir, type discours fasciste, calomnieux...). Il comprendrait une base permettant un fonctionnement minimal, complété éventuellment en fonction des besoins de ressource du projet du média.

Autrement dit, comment réinventer la redevance, mais sans censure et au niveau européen!

Les inquiétudes vont grandissantes concernant la liberté de la presse en Europe ces dernières années : litiges abusifs visant les journalistes #SLAPPS, agressions de journalistes lors des manifestations, et atteinte à la pluralité des médias. Pour preuve, la fermeture de Klubradio en Hongrie, la proposition d'un nouveau prélèvement sur les recettes publicitaires des médias en Pologne et les nouveaux rapports d'ingérence politique dans les médias slovènes.

Pourtant la presse est un acteur clé et de la démocratie, qu’il est indispensable de préserver pour accéder à l’un de nos droits fondamentaux : celui d’être réellement informés. Non par des médias contrôlés par un pouvoir mais par des médias indépendants, respectant un code de déontologie journalistique, jouissant d’une indépendance éditoriale, de la liberté d’expression ainsi que du pluralisme et de la diversité des contenus.

C’est pourquoi il est urgent de se préoccuper de sa situation en Europe d’autant que la liberté de la presse, en tant que pilier de la démocratie, représente le même défi que l’état de droit. Certains regrettent d’ailleurs que la liberté de la presse n’ait pas été incluse dans le mécanisme de conditionnalité à l’obtention des fonds européens afin d’avoir un moyen de pression sur les Etats pour préserver les démocraties. 

Dans notre résolution « Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes » adoptée en novembre 2020, le Parlement européen a demandé aux Etats membres de prendre des mesures pour éviter une concentration excessive et garantir la transparence. Il a également demandé à la Commission européenne d’évaluer dans chaque Etat membre le degré de transparence de la propriété des médias, ainsi que l’interférence privée et gouvernementale dans le secteur, dans son évaluation annuelle de l’Etat de droit. Enfin, le texte de la résolution propose que les tentatives de porter atteinte à la liberté et au pluralisme des médias soient considérées comme un abus de pouvoir grave et systématique qui va à l’encontre des valeurs fondamentales de l’UE.

Côté Commission, le Plan pour la démocratie européenne et la stratégie sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE sont parus le 3 décembre avec en parallèle - sans doute pas par hasard - une proposition de dix actions pour soutenir la relance et la transformation du secteur européen des médias et de l’audiovisuel - notamment dans le contexte de la pandémie de Covid-19 qui a exacerbé les difficultés. Parmi ces actions figure un outil permettant d’aiguiller les entreprises de médias vers des instruments de soutien, en particulier financiers.

Par ailleurs, Vera Jourova, commissaire aux valeurs et à la Transparence, proposait d’élargir et de renforcer la boite à outils dont dispose la Commission, du soutien financier à la réglementation et aux mesures d’exécution, quand Thierry Breton, le commissaire au Marché intérieur, plaidait, lui, pour un Acte sur la Liberté des Médias européens prévoyant un mécanisme pour « accroître la transparence, l’indépendance et la responsabilité autour des actions affectant le contrôle et la liberté de la presse ».

La prise de conscience est là. On attend l’aboutissement de ces pistes et la réponse décisive des Etats membres.

Sylvie Guillaume - Députée européenne, Membre de la Commission LIBE