At the Plenary session on 13 July 2023, the ING2 Report was adopted
At the Plenary session on 13 July 2023, the ING2 Report on Recommendations for reform of the European Parliament's rules on transparency, integrity, accountability and anti-corruption (2023/2034(INI)), was adopted with 441 votes in favour, 70 against and 71 abstentions.
Notre travail en matière d’ingérences et de désinformations étrangères
Les preuves d’ingérences étrangères et de campagnes de désinformation, qui affectent les élections européennes et les débats publics, s’accumulent. Pour y réagir, le Groupe S&D a réussi à obtenir la création d’une commission spéciale destinée à faire la lumière sur ces pratiques. En effet, celles-ci menacent la démocratie européenne et le projet de l’UE dans son ensemble.
La ‘‘commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’Union européenne, notamment la désinformation II’’ s’appuie sur les travaux réalisés par la commission spéciale homonyme l’ayant précédée, dont le mandat s'est terminée le 23 mars 2022. La nouvelle commission, composée de 33 députés, passera au crible la législation européenne existante et à venir dans une série de domaines, afin de déceler les lacunes susceptibles d’être exploitées par des pays tiers à des fins malveillantes.
Cette commission spéciale a pour mission d’analyser la situation dans toute l’Europe. Il s’agit d'élaborer des propositions ambitieuses de riposte aux ingérences et manipulations étrangères. Les menaces suivantes ont été répertoriées : campagnes de désinformation à grande échelle ; cyberattaques contre les infrastructures électorales ; opérations de piratage et de divulgation ciblées contre des personnalités publiques ; exploitation de trolls et bots en ligne, pour disséminer des fake news ; microciblage politique de communautés vulnérables ; dernier point et non des moindres, financement illégal de partis et fondations politiques. Par ailleurs, cette commission étudiera la dépendance des régions de l’UE aux infrastructures technologiques étrangères, susceptible d’être exploitée pour couper des réseaux cruciaux d'approvisionnement et de communication.
Nos priorités
Comprendre les menaces
- Analyser la situation dans toute l’Europe, afin d’obtenir une image précise des divers aspects du problème et de se faire une idée claire des menaces impliquées.
- Évaluer les mesures prises par les grandes sociétés technologiques pour résoudre le problème de la désinformation.
- Étudier la qualité et la sécurité de l’infrastructure technologique des institutions européennes et nationales. Il s’agit de localiser les vulnérabilités susceptibles d'entraîner des violations des systèmes et des cyberattaques.
Une stratégie de préservation de nos démocraties
- Proposer une stratégie exhaustive de prévention des ingérences malveillantes aux niveaux européen et même mondial.
- Présenter une analyse précise des lieux et méthodes de financement des groupes politiques, afin de pouvoir prendre les mesures nationales et internationales requises.
- Intensifier les interventions par le biais des plateformes traditionnelles et des réseaux sociaux. Il s’agit de prévenir les actions malveillantes, par exemple en améliorant les algorithmes en ligne et des réseaux sociaux, de manière à empêcher les contenus sponsorisés par des États étrangers de figurer en tête des listes des résultats de recherche.
- Mettre en place une stratégie de devoir de vigilance pour les plateformes des réseaux sociaux, afin de protéger les citoyens vulnérables contre les ingérences politiques malveillantes.
- Proposer des pénalités pour les grandes entreprises technologiques qui ne prendraient pas le problème à bras-le-corps.
- Renforcer la résilience à la désinformation, par la création, entre autres, de programmes efficaces d’habileté numérique, et en habilitant la communauté des chercheurs à contrer la désinformation.
- Collaborer avec la commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère numérique. Il s'agit d’intégrer des experts et chercheurs en IA à la défense de nos démocraties et à l’exposition au plein jour des désinformations.
- Déterminer des domaines de coopération avec les alliés internationaux de l’UE, pour échanger idées et ressources et faciliter le lancement de campagnes conjointes contre les ingérences malveillantes.
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