Le Groupe S&D a lancé son plan d'action ce 25 mars 2020. Or, la crise du COVID-19 et ses impacts multiples sur nos sociétés évoluent de jour en jour. En conséquence, le Groupe S&D suit la situation de près. Il se tient prêt à lancer, au cours des semaines et des mois à venir, des demandes et propositions politiques additionnelles, adaptées aux développements.

PLAN D'ACTION S&D CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19
25 MESURES POUR SURMONTER LA CRISE

MESURES URGENTES

1. Investir, à l’échelle de l’UE, dans la recherche et dans le partage efficient de données, pour développer un traitement efficace et un vaccin potentiel contre le COVID-19, accessibles à tous.
2. Stocker, à l’échelle de l’UE, des équipements, fournitures et matériels médicaux essentiels ; prévoir des kits de tests pour les régions gravement touchées ; effectuer des achats groupés, en toute efficacité et toute souplesse, de fournitures médicales ; renforcer les agences actives dans la santé publique (ECDC, EMA) en mobilisant l’ensemble des outils disponibles à l’échelle européenne et dédiés à la santé publique. 3. Créer immédiatement des ‘obligations Corona’, garanties par un programme d’achat de la Banque centrale européenne.
4. Activer le Mécanisme européen de stabilité (MES) à l’aide d’une ligne de crédit spécifique pour éviter les écarts entre taux d'intérêts des obligations publiques nationales, et sans conditions macroéconomiques supplémentaires.
5. Lancer un système temporaire de revenu minimum européen, afin de protéger tous types de travailleurs, indépendants et petites entreprises, en particulier les travailleurs précaires ainsi que les familles à faibles revenus.
6. Instaurer des garanties de prêt pour les primo accédants à la propriété , afin de prévenir le défaut de paiement de prêt hypothécaire ; et mettre en place, parallèlement, un système de protection des locataires contre l’éviction, en cas de choc économique durant la crise.
7. Assurer, dans le cadre du marché unique, la continuité de l’approvisionnement et de la distribution des biens essentiels ainsi que des équipements médicaux et de protection.
8. Appliquer la totale flexibilité prévue à l’article 107(3) de l’Encadrement des aides d'États pour « remédier à une perturbation grave », et mettre en œuvre le nouveau Cadre provisoire proposé par la Commission ; et ce aussi longtemps que ce sera nécessaire en phase de rétablissement.
9. Assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire par les secteurs agricoles, halieutiques et alimentaires, tant durant la crise qu’après celle-ci, en garantissant la libre continuité de la production et du transport  sur tout le territoire du marché unique.
10. Améliorer la coordination et le partage d’informations entre États membres au sujet des fermetures de frontières et des restrictions, et instaurer des accès prioritaires pour protéger les chaînes logistiques.
11. Lancer le Système de réassurance des systèmes d’allocations de chômage, ainsi qu’une Garantie européenne temporaire d’emploi, afin de faire face à un éventuel chômage de masse, selon le temps que prendra le rétablissement. Adosser ces propositions à une stratégie globale et européenne de rétablissement social, au niveau de l’UE et des États, élaborée en dialogue étroit avec les partenaires sociaux, et destinée à sauvegarder les droits des travailleurs et à assurer le bien-être de tous.
12. Lancer une stratégie générale de lutte contre la pauvreté, et renforcer les systèmes de sécurité sociale. La relance sociale européenne doit se porter avant tout sur  les enfants, les plus vulnérables et les foyers mono-parentaux.
13. Surmonter la fracture numérique, et investir dans la disponibilité d’accès de qualité à internet, en particulier pour permettre l’apprentissage et l’enseignement en ligne dans les régions éloignées ; mettre en place des dispositifs fiscaux pour permettre aux individus et aux familles d’acquérir des ordinateurs ou des tablettes.
14. Prendre des mesures préventives relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile qui se trouvent dans les points d'accueil et les centres de détention.
15. La Commission et les États membres doivent inclure tous les pays des Balkans occidentaux dans les plateformes et mécanismes européens de lutte contre le COVID-19.
16. L’UE doit faire preuve de solidarité internationale. L’OMS a lancé un Fonds de solidarité au COVID-19. Nous saluons la mobilisation dans ce cadre de 25 millions d’euros du Fonds européen de développement.

MESURES À MOYEN TERME

17. Investir dans le développement des systèmes nationaux de soins de santé en Europe et les développer ; encourager les États membres à intensifier le recrutement de personnel médical, en prévoyant les ressources suffisantes pour payer les salaires et acquérir les équipements médicaux nécessaires.
18. Doter le Cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 de ressources suffisantes et ambitieuses. Il est parfaitement évident que dans les circonstances actuelles, même les 1,3 % du RNB proposés par le Parlement européen ne suffiront pas pour se remettre de la crise l'état actuel.

MESURES À LONG TERME

19. Créer, en complément aux actions immédiates de la BCE et du MES, un Trésor européen, habilité à émettre des euro-obligations sur une base stable. Soutenir les efforts déployés en permanence par les États membres pour solidifier et stabiliser le rétablissement économique et social, et prévoir les moyens financiers requis pour réaliser, dans le temps long, le développement durable et le Green Deal européen.
20. Réformer les règles budgétaires européennes, afin de mettre en œuvre leurs capacités anticycliques et d’en faire des incitants pour réaliser les investissements publics exigés par le Green Deal européen. Au final, il s’agit d’assurer la durabilité environnementale, économique et sociale, ainsi que le partage équitable des fardeaux et des bénéfices de la transition.
21. Réviser et étendre la section du Traité relative aux Ressources propres de l’UE (art. 311), afin de réduire les contributions fondées sur le RNB des États membres en augmentant le nombre de nouveaux revenus nécessaires pour mettre en place le nouvel agenda politique et les nouvelles priorités de l’Union.
22. Réaliser un nouvel examen annuel de la croissance durable afin de reformuler le Semestre européen en cours en fonction d’un contexte économique et social fondamentalement différent de celui de son lancement en novembre 2019. L'utiliser comme levier à la réalisation des Objectifs du développement durable de l’ONU.
23. Élaborer une nouvelle politique industrielle européenne, non seulement plus compétitive, mais aussi plus résiliente aux chocs mondiaux, et l’orienter prioritairement vers les secteurs stratégiques. En conséquence, accroître la production européenne de médicaments et d’ingrédients pharmaceutiques, de dispositifs, équipements et matériels médicaux. Forcer la prise de participation publique ou la nationalisation des grandes entreprises à vocation systémique ou stratégique en tant qu’option de dernier recours, au cas où ces entreprises s’avéreraient incapables de survivre autrement à la crise. Mobiliser, dans cette optique, le nouveau Fonds pour une transition juste, dont le champ d'application doit permettre de soutenir le développement d’activités industrielles relatives aux produits et équipements médicaux.
24. Assurer le soutien vital à la cohésion économique et au rétablissement de l'UE dans son ensemble en renforçant le financement des politiques régionales et de cohésion. Accompagner ces processus de la simplification des procédures d’accès aux fonds.
25. Renforcer la capacité de l'UE à faire face en tirant toutes les leçons de la crise actuelle en terme d’insuffisance de prévision des situations d’urgence et de capacité de réponse dans les domaines de la santé, de l’économie et du social. La Commission européenne doit élaborer une proposition de stratégie européenne de crise vaste et ambitieuse, et qui tienne compte des effets de l'urgence climatique, à soumettre rapidement au Parlement et au Conseil européens.

Post-Covid 19: what’s the recovery plan for Europe?

 

En cours en ce moment

Documents concernés

S&D Group's action plan covid19

Leaders letter on Covid19

25 mesures pour surmonter la crise

Position du groupe S&D - Une approche progressiste et sensible à la question du genre dans la crise du COVID-19

SD-Recovery-Plan-29-April-2020

Sommaire - Le plan du Groupe S&D: La relance économique, sociale et écologique de l’Union européenne

A European Health Union. Increasing EU competence in health - coping with COVID19 and looking to the future

The Covid-19 Pandemic: S&D recovery plan for democracy & fundamental rights

S&D policy paper on the recovery of tourism

Reform of the System of Own Resources of the EU for the 2021-2027 Multiannual Financial Framework

Tax justice to foster post-pandemic recovery. An S&D Roadmap

A new EU long-term industrial strategy - A proposal by the Socialists and Democrats

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GARCÍA PÉREZ Iratxe

GARCÍA PÉREZ Iratxe

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Présidente du bureau du Groupe S&D
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