Les propositions dévoilées ce 12 avril par la commission sur la transparence fiscale des multinationales, « sont bonnes mais insuffisantes », déclarent les eurodéputés S...
Ce 15 mars, la commission spéciale TAXE II a auditionné quatre grandes multinationales – Apple, Google, IKEA et McDonald's – au sujet de leurs pratiques fiscales...
La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte...
Aujourd’hui, la Commission européenne a déclaré « illégal » le régime fiscal d’exonération « des bénéfices excédentaires » en vigueur en Belgique. Les socialistes et...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...
Les eurodéputés S&D ont appelé la Commission européenne à proposer des mesures additionnelles pour mettre fin aux bidouillages fiscaux. Ils ont lancé cet appel à l...
One year ago, the Luxleaks scandal revealed the existence of unfair tax practices between some EU Governments and multinationals. Under the impulse of the S&D Group, the...
In 2008 Europe was hit by an unprecedented financial, economic and social crisis. Although neither tax avoidance, nor tax fraud, nor tax havens caused the crisis, their...