La plénière soutient une proposition S&D ambitieuse pour taxer plus les géants technologiques

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Ce 13 décembre, les Socialistes & Démocrates étaient à la tête d’une vaste coalition de la plénière du PE, qui souhaite appliquer la fiscalité des services numériques à des fournisseurs numériques comme Netflix ou iTunes (Apple). En effet, les S&D déploraient le rejet par les conservateurs et les libéraux d’une proposition qui visait à faire passer de 3 % à 5 % le taux d’imposition des services numériques fournis par des géants comme Google, Facebook, Booking ou Amazon. Dans le même esprit, ils ont répété leur demande de mettre fin à la règle de l’unanimité en matière fiscale.

Paul Tang, eurodéputé S&D et rapporteur du PE pour la Fiscalité des services numériques (DST), a déclaré ceci :

« Il est temps de faire preuve d’audace et d’ambition en matière de fiscalité numérique. Dans cet esprit, nous avons proposé aujourd’hui de hausser de 3 % à 5 % le taux d’imposition du chiffre d’affaires des entreprises concernées. Car les multinationales du numérique comme Google, Facebook et Amazon doivent payer leur part d’impôt équitable, au même titre que l’ensemble des citoyens ordinaires et petites entreprises. »

« Or, les votes du PPE, de l’ADLE et du CRE montrent clairement de quel côté ces partis se situent. Les géants technologiques qui paient un impôt proche de zéro sont prioritaires à leurs yeux, et non les citoyens. »

« Cependant, l’appel à la justice fiscale retentit plus fortement en Europe que jamais. Nos citoyens la demandent et nos économies en ont besoin. Plus de 750 000 citoyens ont signé la pétition d'Avaaz appelant à la justice fiscale, et plus de 80% des citoyens allemands, français, autrichiens, néerlandais, danois et suédois sont favorables à l’imposition des géants technologiques. »

Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :

« La semaine passée, les ministres des Finances de l’UE ne réussissaient pas à se mettre d’accord sur la taxe numérique. Cependant, la justice fiscale ne peut pas attendre que ces ministres cessent les manœuvres de retardement ou s’arrêtent de protéger les intérêts des paradis fiscaux de l’UE. »

« Dans ces conditions, l’instauration d’un taux d’imposition de 5 % est la bonne manière d'aller de l'avant, jusqu’à ce qu’une solution internationale soit trouvée. La solution ultime étant l’adoption d’une assiette fiscale commune pour l’impôt des sociétés, adossée à une imposition minimale effective des sociétés dans toute l’UE. »

« Par ailleurs, la réforme fiscale de l’UE restera problématique tant que s’appliquera la règle de l’unanimité, qui empêche les ministres des Finances de l’UE de réaliser d’urgence les progrès indispensables. Dans cet esprit, nous appelons d’autres institutions de l’UE à changer cette règle de l’unanimité dépassée en matière fiscale, afin de permettre d’authentiques évolutions. »