Victoire majeure des S&D en matière de protection des travailleurs contre les gaz d’échappement diesel

The S&D Group calls for an inquiry committee on the car emissions scandal, 28 EU environment and industry ministers, environmental standards in Europe and legally binding emission limits, Matthias Groote MEP, Kathleen Van Brempt, citizens' health, The Tec

Un accord conclu ce 11 octobre entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil assure la protection des travailleurs contre les gaz d’échappement diesel sur les lieux de travail. En effet, jusque-là l’exposition aux gaz d’échappement diesel n’était pas couverte par la législation européenne sur les substances cancérogènes et mutagènes. Les textes ne prévoyaient que sept substances cancérogènes.

La nouvelle loi impose aux gaz d’échappement diesel une valeur limite de 50 µg/m³, et elle renforce les règles de sept autres substances dont le caractère cancérogène ou mutagène a été démontré (l’épichlorhydrine, le dibromure d’éthylène, le dichlorure d'éthylène, le 4,4'-méthylènedianiline et le trichloroéthylène). En conséquence, la nouvelle législation améliorera significativement la santé des travailleurs exposés à ces gaz et réduire considérablement le nombre de cancers.

Le Conseil a fini par accepter l’inclusion de cette disposition dans la directive sur les substances cancérogènes et mutagènes suite à la pression des S&D, qui en étaient les initiateurs. Par ailleurs, les industries disposeront d’une période de transition de deux ans, tandis que les entreprises minières souterraines et les constructeurs de tunnels bénéficieront d’un délai supplémentaire de cinq ans.

 

Marita Ulvskog, eurodéputée et négociatrice du Groupe S&D en la matière, a déclaré ceci:

« Aujourd’hui est un jour faste pour les travailleurs européens exposés aux substances cancérogènes, comme les gaz d’échappement diesel. En effet, le Parlement européen a réussi à faire adopter un calendrier ambitieux pour la santé des travailleurs. Il a convaincu la Commission et le Conseil d’accepter un niveau de protection significativement plus élevé que prévu. »

« Or, la protection des travailleurs européens est une priorité clé du Groupe S&D, et nous nous battons pour que leur santé ne soit pas mise en péril sur les lieux de travail. Dans cette optique, nous autres Socialistes & Démocrates avons été aux avant-postes de l’inclusion des gaz d’échappement diesel dans la directive. Car la protection des travailleurs est notre première priorité. »

 

Agnes Jongerius, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour l’emploi et affaires sociales, a ajouté ce qui suit :

« Je suis très satisfaite du résultat de l’accord réalisé aujourd’hui. Les nouvelles dispositions incluent les gaz d’échappement diesel, et renforcent les restrictions des autres substances cancérogènes et mutagènes. »

« Il s’agit d’une victoire majeure pour les travailleurs européens et le Parlement européen. En effet, la moitié des morts survenant dans l’UE en raison d’une maladie professionnelle est attribuée au cancer. En limitant l’exposition des travailleurs aux gaz d’échappement diesel, nous sauverons au moins 11 000 vies dans les 40 prochaines années. »

« Car les travailleurs européens méritent des conditions de travail saines et décentes, qui leur permettent de subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles. Nous autres Socialistes & Démocrates continuerons à nous battre pour leurs droits. »

 

Note aux rédacteurs :

  • Les gaz d’échappement provenant de la combustion de carburants diesel constituent un mélange complexe de composants gazeux et particulaires. Les moteurs diesel sont très largement utilisés dans le transport et l’alimentation énergétique.
  • En 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (IARC) s’appuyait sur des données scientifiques pour qualifier les gaz d’échappement diesel de substances cancérogènes pour l’homme (cancers du poumon et de la vessie).
  • L’exposition aux gaz d’échappement diesel est également associée à des inflammations pulmonaires et des affections cardiovasculaires.
  • L’exposition aux gaz d’échappement diesel se produit dans un large éventail de secteurs : travaux miniers souterrains et autres ; construction ; conduite professionnelle (sur route et sur rail) ; agriculture ; sylviculture ; gestion des déchets ; travail portuaire et en entrepôt ; maintenance en garage de voitures et maintenance de trains ; autres activités exploitant des véhicules motorisés au diesel.
  • Cette révision de la directive relative aux substances cancérogènes et mutagènes est la deuxième depuis 2015. La première révision était adoptée l’année passée, et la troisième est en cours de négociation tant au sein du Parlement européen que du Conseil.