En Europe, tous les jours sept femmes sont tuées et une femme sur trois subit au moins une fois dans sa vie une agression physique et/ou sexuelle. Les femmes constituent aussi la vaste majorité des victimes du trafic des êtres humains, en particulier sous forme d’exploitation sexuelle et de prostitution.

Alors que la directive de 2011 relative à la lutte contre le trafic des êtres humains définit des actions spécifiques en la matière, la Commission européenne continue à ignorer l’appel lancé par le Parlement européen en faveur d’une législation globale pour combattre la violence à l'égard des femmes. De plus, seuls 14 pays de l'UE ont ratifié la convention d'Istanbul concernant la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Dans ces conditions, la violence à l'égard des femmes constitue un des principaux obstacles à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les S&D continuent à exhorter la Commission à présenter, avant les prochaines élections européennes, des propositions stratégiques en la matière. Dans le même esprit, ils appellent l’UE et l’ensemble des États membres à signer et ratifier la convention d’Istanbul.

Soixante pour cent des diplômés universitaires sont des femmes. Or, les femmes gagnent en moyenne 16 % de moins que les hommes. Autrement dit, elles travaillent deux mois par an sans toucher de salaire. Sur la totalité d’une carrière, un salaire moins élevé implique une pension de retraite moins élevée, ce qui accroît le risque de pauvreté. En effet, la disparité des pensions hommes - femmes s’élève à environ 39 %.

Or, la directive qui instaure le principe de l’égalité de traitement et de salaire entre les femmes et les hommes a été adoptée en 1975. Elle a été régulièrement actualisée, depuis. Mais sauf changements radicaux, au rythme actuel l’égalité ne sera pas atteinte avant 2084.

Le Groupe S&D demande une proposition de nouvelle directive actualisée, susceptible de réduire de 2 % par an l’écart de salaires entre les hommes et les femmes, et assortie de sanctions pour les pays de l’UE qui ne l’appliqueraient pas.

L’UE s’est donné pour objectif de réaliser, à l’horizon 2020, un taux d'emploi de 75 % pour toute la population. Or, le taux d’emploi des femmes s’élève actuellement à 63 % seulement, soit une différence de 12 %. De plus, l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) indique une tendance à la hausse du nombre de femmes qui acceptent des emplois non officiels et non payés. Tout aussi inquiétant est le fait que les mesures d'austérité ont plus durement touché les femmes que les hommes. En effet, les coupes budgétaires ont principalement affecté le secteur public, qui emploie de nombreuses femmes. Près de 80 % des travailleurs pauvres sont des femmes, et plus d’un tiers des femmes âgées de l’Union européenne ne touchent aucune forme de pension. Autrement dit, la féminisation de la pauvreté s’aggrave : les femmes risquent plus de tomber en pauvreté que les hommes.

Pour y remédier, il faut remplacer les emplois mal payés et sans sécurité par des emplois durables. Nous continuons à œuvrer pour réaliser cet objectif : nous demandons la fin des mesures d'austérité contreproductives, ainsi que l’intégration à la Stratégie Europe 2020 et au cycle économique du Semestre européen d’objectifs exigeants en matière d’égalité des genres.

Depuis le début de la crise économique, le taux de natalité de l’Europe a baissé. Ceci est partiellement dû au fait que femmes et hommes n’ont pas toujours le droit de prendre un congé de maternité, de paternité ou parental approprié.  

En effet, la législation actuelle prévoit un congé de maternité de 14 semaines, adossé à des systèmes de paiement qui diffèrent d’un pays d’Europe à l’autre. En 2010, les S&D étaient à l’initiative d’une proposition d’allongement à 20 semaines du congé de maternité et de l’instauration d’un congé de paternité de 2 semaines, les deux payés au plein salaire. Si le Parlement européen a adopté cette proposition, une minorité d’États membres du Conseil ont bloqué le texte. De plus, la Commission a annoncé récemment qu’elle retirerait cette proposition en juillet 2015. Une feuille de route sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle a été publiée récemment.

Nous nous battrons pour que le Conseil et la Commission assument leurs responsabilités, c’est-à-dire qu’ils tiennent compte de la situation démographique à long terme de l’UE. Dans cet esprit, nous demandons une feuille de route ambitieuse. Elle doit prévoir une révision de la directive relative au congé de maternité : meilleure protection des travailleuses enceintes ; congé de paternité minimum de deux semaines pour tous les pères, payé à plein salaire ; révision de la directive concernant le congé parental pour assurer le partage égal entre parents des devoirs familiaux. Car les enfants sont l'avenir de l'UE. Dans cet esprit, les S&D demandent de réels progrès en matière de garde d’enfants, qui doivent être plus accessibles et de meilleure qualité pour réaliser les objectifs de Barcelone et permettre tant aux femmes qu’aux hommes d’équilibrer travail et vie de famille.

La santé et les droits sexuels et génésiques constituent une de nos grandes priorités. Celle-ci comprend l’éducation sexuelle, l’évitement des grossesses non souhaitées, l’accès à l’avortement dans de bonnes conditions, le traitement des maladies sexuellement transmissibles et la lutte contre la violence sexuelle.

À l’heure actuelle, quatre pays de l’UE continuent à criminaliser l’avortement, tandis que les soins de santé prénataux et postnataux ont été durement touchées par la crise. De nombreuses femmes européennes n’ont pas accès à la contraception ou à l’avortement dans de bonnes conditions, ce qui restreint leur libre choix en matière sexuelle et génésique.

En 2015, nos députés ont signé la "Toutes et tous" déclaration de droits à l'avortement.

Le droit des femmes à prendre des décisions concernant leur corps est un droit fondamental qui doit être intégré à la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Dans le même esprit, le Groupe S&D veut intégrer à la stratégie de l’UE en matière de santé publique un chapitre cohérent sur la santé et les droits sexuels et génésiques.

Les femmes constituent toujours une très faible proportion des représentants élus aux parlements nationaux : entre 9 % et 43 % dans l’UE. À l’heure actuelle, le Parlement européen ne compte que 36 % de femmes députées, soit une très faible augmentation par rapport aux élections de 2009. Toutefois, notre Groupe a quasiment réalisé la parité, avec 44 % d’eurodéputées et 45 % de femmes dans l’équipe dirigeante. Mais il faut faire plus pour encourager l’égalité dans la vie politique.

Dans les conseils d'administration, les femmes sont encore moins nombreuses. En moyenne, seulement 20 % des administrateurs sont des femmes. Toutefois, cette proportion s’élève à 40 % en Norvège, qui a imposé des quotas.

Les quotas s’avèrent nécessaires pour réaliser l’égalité des genres. En conséquence, les S&D ont demandé à la Commission d’élaborer un projet législatif qui imposerait, à l’horizon 2020, une présence de 40 % de femmes dans les conseils d’administration. Ils ont aussi demandé au Conseil de lever son blocage à cette législation et d'aider les femmes à accéder aux plus hautes responsabilités.

En 1995, la communauté internationale adoptait la Plateforme d’action de Beijing, qui définissait 12 domaines critiques en matière d’égalité des genres. En 2015, 20 ans après l’adoption de la Plateforme de Beijing, les femmes restent plus victimes que les hommes de violences, de pauvreté, de discrimination et d’exclusion sociale. De plus, elles ne sont pas en mesure d’exercer pleinement leurs droits sexuels et génésiques.

L’égalité ne sera réalisée qu’à condition que les pays de l’UE instaurent des politiques efficaces en faveur de l’égalité des genres. Le Groupe S&D insiste sur l’obligation de tous les pays à réaliser pleinement les engagements pris à Beijing.

L’égalité d’accès à tous les niveaux d’enseignement pour les garçons et les filles, à l’horizon 2015, est un des objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU.S’il a été quasiment réalisé pour l’enseignement primaire, aux niveaux supérieurs les petites filles restent confrontées à des barrières plus importantes que les garçons.

Il est essentiel que l’enseignement contribue, dans le monde entier, à l’autonomisation des petites filles et des femmes. Dans cet esprit, le Groupe S&D exhorte l’UE à aider tous les pays en développement à réaliser ces buts.

En 2015, près d'un million de personnes ont traversé la Méditerranée, dont environ 35 % de femmes et d’enfants.

En janvier 2016, la proportion de femmes atteignait les 55 %.

Il faut mettre en lumière la situation de vulnérabilité exceptionnelle des femmes réfugiées et demandeuses d’asile qui arrivent dans l’Union européenne. En effet, elles ont fui les persécutions dans leur pays d’origine en entreprenant un voyage périlleux, à la recherche d’un havre de paix. À leur arrivée dans les centres de réception, ces femmes déjà vulnérables et éventuellement victimes de violences sexuelles, de traite d’êtres humains ou d’autres crimes violents, sont confrontées à des barrières additionnelles qui les vulnérabilisent encore plus. Dans ces conditions, notre Groupe demande d’adapter les procédures d'asile au genre. Il faut instaurer une série de mesures qui répondent aux besoins spécifiques des femmes, et donner au personnel une formation en la matière. Il faut prodiguer au personnel une formation exhaustive relative aux violences sexuelles, à la traite d'êtres humains et aux mutilations génitales féminines (MGF) ; il faut prévoir des dortoirs et sanitaires réservés aux femmes ; celles-ci doivent avoir le droit de demander des interviewers et des interprètes féminins ; les femmes doivent pouvoir accéder à des services de santé spécifiques, dont les soins prénataux et postnataux ; il faut prévoir une garde d’enfants durant les interviews de dépistage et de demande d’asile ; les femmes doivent avoir le droit de déposer des demandes d’asile indépendamment de leurs époux, élément clé de leur autonomisation. Dans le même esprit, nous demandons la fin de la détention d'enfants et de femmes enceintes demandeurs d'asile.

Les violences sexuelles et sexistes, comme les viols, les violences sexuelles, les MGF et le mariage forcé doivent être considérés comme des motifs valables de demande d’asile à l’UE. En ce qui concerne l’intégration des réfugiés, notre Groupe demande la facilitation de l'accès au marché du travail, à l'apprentissage des langues et à l'enseignement ; il demande que les réfugiés aient accès à la garde d’enfants et la réunification des familles ; il demande la reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger.

Informations supplémentaires

Rapporteuse Mary Honeyball (S&D, Royaume Uni)

Communiqué de presse du Conseil des droits de l’homme de l’ONU : avertissement sur le danger de violences sexuelles et sexistes encouru par les femmes réfugiées qui se déplacent en Europe