Notre combat, les droits des femmes

Depuis le début de la pandémie, le Groupe S&D demande que l’UE riposte à la crise et aux conséquences de celle-ci de manière proactive et soucieuse d'égalité des sexes. Car les violences domestiques, sexuelles et sexistes ont augmenté, les droits sexuels et génésiques ont été attaqués, et l’expérience des crises précédentes suggère que la situation financière des femmes subira des conséquences disproportionnées à long terme. Le taux de pauvreté des femmes devait baisser de 2,7 % entre 2019 et 2021. Or, les projections réalisées par ONU Femmes et le PNUD pointent à présent une hausse de 9,1 %, en raison de la pandémie et de ses conséquences.

Les femmes sont sur la ligne de front de la pandémie de COVID-19. Elles sont employées de manière disproportionnée dans les secteurs les plus exposés comme les hôpitaux, commerces, écoles, maisons de repos, ainsi que dans ceux qui subissent de fortes pertes d’emploi. Nombreuses sont aussi les femmes qui souffrent de l’aggravation de l’écart numérique entre les hommes et les femmes, et de l’écart entre sexes dans les soins non rémunérés. Parallèlement, les femmes employées par ces secteurs sont rarement impliquées dans les prises de décision, en raison des plafonds de verre qui persistent dans nos sociétés.

Nous ne pouvons pas laisser cette pandémie se transformer en crise de l’égalité des sexes. Pour contrer les conséquences disproportionnées subies par les femmes, il faut des actions immédiates et à long terme, nationales et européennes, progressistes et soucieuses d'égalité des sexes. En conséquence, nous appelons une fois de plus la Commission et les États membres à placer l’égalité des sexes et les droits des femmes au cœur des plans de relance et de résilience relatifs au COVID-19. Si l’Union veut réparer les dommages économiques et sociaux provoqués par la crise, elle doit absolument accroître la participation des femmes au marché du travail. De plus, l’UE doit renforcer le lien entre l’égalité des sexes et les politiques de lutte contre le changement climatique et les politiques numériques.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre exposé de position Une approche progressiste et sensible au genre à la crise du COVID-19.

En Europe, sept femmes sont tuées tous les jours, et une femme sur trois subit au moins une fois dans sa vie une agression physique et/ou sexuelle. Les femmes constituent aussi la vaste majorité des victimes de la traite d’êtres humains, en particulier sous forme d’exploitation sexuelle et de prostitution.

La directive de 2011, relative à la lutte contre la traite des êtres humains, instaure des actions spécifiques destinées à lutter contre cette forme de violence. Cependant, la Commission européenne continue à ignorer la demande d’actualisation de cette directive, formulée par le Parlement européen pour améliorer la protection des femmes en la matière. De plus, seuls 21 pays de l'UE ont ratifié la convention d'Istanbul concernant la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Or, la violence à l'égard des femmes constitue un des principaux obstacles à l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans ces conditions, le Groupe S&D continue à exhorter la Commission à présenter une directive de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. De même, nous appelons l'ensemble des États membres à signer et ratifier la Convention d’Istanbul. Et nous demandons au Conseil de conclure d’urgence la ratification par l’UE de cette convention. Enfin, nous appelons la Commission à soumettre une proposition destinée à ajouter les violences sexuelles et sexistes à la liste des infractions pénales de l’UE.

Soixante pour cent des diplômés universitaires sont des femmes. Or, au sein de l’UE les femmes gagnent en moyenne 14,8 % de moins que les hommes. Autrement dit, elles travaillent gratuitement deux mois par an. Sur la durée, un salaire moins élevé implique une pension de retraite moins élevée, ce qui accroît le risque de pauvreté. En effet, l’écart des pensions hommes-femmes s’élève à environ 36 %.

Or, la directive qui instaure le principe de l'égalité hommes-femmes sur le plan des salaires et du traitement au travail était adoptée dès 1975. Ce texte a été régulièrement actualisé. Mais à moins de changements radicaux, au rythme actuel l’égalité ne sera pas atteinte avant 2084.

Les S&D demandent une proposition immédiate de directive actualisée, destinée à réduire de 2 % l’an l’écart salarial hommes-femmes, et assortie de sanctions pour les pays de l’UE qui ne l’appliqueraient pas. La Commission européenne doit présenter des mesures contraignantes pour mettre un point final aux inégalités au sein de l’Union. La présentation de la directive sur la transparence salariale, annoncée depuis longtemps, serait une étape importante. Il ne faut plus la retarder !

L’UE s’est fixé pour but un taux d'emploi général de 75 % à l’horizon 2020. Or, le taux d’emploi actuel des femmes n’est que de 67,4 % %, soit une différence de 7,6 %. De plus, l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) pointe une hausse du nombre de femmes qui acceptent des emplois non officiels et non payés. Tout aussi inquiétant est le fait que les mesures d'austérité ont plus durement touché les femmes que les hommes. En effet, les coupes budgétaires ont principalement affecté le secteur public, qui emploie de nombreuses femmes. Près de 80 % des travailleurs pauvres sont des femmes, et plus d’un tiers des femmes âgées de l’Union européenne ne touche aucune forme de pension. Autrement dit, la féminisation de la pauvreté s’aggrave : les femmes risquent plus de tomber en pauvreté que les hommes.

Pour y remédier, il faut remplacer les emplois mal payés et sans sécurité par des emplois durables. Nous continuons à œuvrer en faveur de cet objectif : nous demandons la fin des mesures d'austérité, contreproductives, ainsi que l’intégration, à la Stratégie Europe 2020 et au cycle économique du Semestre européen, d’objectifs exigeants en matière d’égalité des sexes.

Le taux de natalité a baissé en Europe depuis le début de la crise économique. Ceci est partiellement dû au fait que les femmes et les hommes n’ont pas toujours droit à un congé de maternité, de paternité ou parental approprié.

En effet, la législation actuelle prévoit un congé de maternité de 14 semaines, adossé à des systèmes de rémunération différents d’un pays d’Europe à l’autre. La directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée était enfin adoptée en avril 2019. Le Groupe S&D s’est longtemps battu pour l’adoption d’un instrument légalement contraignant de ce type. Il a donc salué l’instauration d’un congé de paternité de dix jours ouvrables, d’un congé parental de quatre mois, et d’un congé d’aidant de cinq jours par an pour les travailleurs qui aident ou soutiennent personnellement un proche. L’extension aux aidants et aux parents actifs du droit aux horaires flexibles est un autre résultat pour lequel le Groupe S&D s’est battu longtemps et avec force.

Le Groupe insistera donc pour que la Commission assume efficacement sa responsabilité de surveillance de la mise en œuvre de cette directive. Il s’agit d’améliorer la protection de tous les parents actifs et aidants d’Europe.  Car les enfants sont l'avenir de l'UE. Si l’adoption de cette directive est sans conteste un pas en avant, cela reste insuffisant. En conséquence, le Groupe S&D demande de réels progrès en matière de garde d’enfants. Ces services doivent être plus accessibles et de meilleure qualité, afin de pouvoir réaliser les objectifs de Barcelone, et afin de permettre tant aux femmes qu’aux hommes d’équilibrer travail et vie de famille.

La santé et les droits sexuels et génésiques constituent une des grandes priorités du Groupe S&D. Il s’agit de l’éducation sexuelle, de l’évitement des grossesses non souhaitées, de l’accès à l’avortement dans de bonnes conditions, du traitement des maladies sexuellement transmissibles et de la lutte contre la violence sexuelle.

À l’heure actuelle, l’avortement reste illégal dans deux États membres l’UE, tandis que les soins de santé prénataux et postnataux ont été durement touchés par la crise. De nombreuses femmes européennes n’ont pas accès à la contraception ou à l’avortement dans de bonnes conditions, ce qui restreint leur liberté de choix en matière sexuelle et génésique.

En 2015, les eurodéputés S&D signaient la déclaration "Toutes et Tous", pour le droit à l’avortement.

Le droit des femmes à décider de leur corps est un droit fondamental, qui doit être intégré à la Charte des droits fondamentaux. De même, le Groupe S&D demande l’intégration, à la stratégie de l’UE en matière de santé publique, d’un chapitre fort et cohérent sur la santé et les droits sexuels et génésiques.

Les femmes restent très faiblement présentes dans les parlements nationaux : entre 9 % et 43 % au sein de l’UE. Actuellement, le Parlement européen ne compte que 39 % de femmes, soit une très faible augmentation par rapport aux élections de 2014. Notre Groupe a cependant réalisé une quasi-parité, avec 44 % d’eurodéputées et une majorité de femmes dans l’équipe dirigeante. Mais il faut agir plus résolument en faveur de l’égalité dans la vie politique.

Dans les conseils d'administration, les femmes sont encore moins nombreuses.  En moyenne, seulement 20 % des administrateurs sont des femmes. Toutefois, cette proportion s’élève à 40 % en Norvège, qui a imposé des quotas.

Les quotas s’avèrent donc nécessaires pour réaliser l’égalité des sexes. Dans ces conditions, le Groupe S&D appelle les États membres à agir enfin, et à adopter la directive relative à la présence des femmes dans les conseils des sociétés. Ce texte instaure une procédure ouverte et transparente destinée à atteindre un minimum de 40 % de femmes dans les conseils non-exécutifs des sociétés de l’UE. La Commission européenne présentait cette proposition dès 2012 ; le Parlement européen adoptait sa position en la matière l’année suivante – et depuis, le dossier est bloqué au Conseil par une minorité d’États membres.

En 1995, la communauté internationale adoptait la Plateforme d’action de Beijing, qui définissait 12 domaines critiques en matière d’égalité des sexes. En 2020, cette plateforme célèbrera donc ses 25 ans. Or, les violences, la pauvreté, la discrimination et l’exclusion sociale continuent à toucher plus les femmes que les hommes, et les femmes ne sont toujours pas en mesure d’exercer pleinement leurs droits sexuels et génésiques.

L’égalité des sexes ne sera réalisée au sein de l’UE qu’à condition que les pays membres instaurent des politiques efficaces pour favoriser celle-ci. Dans cette optique, le Groupe S&D insiste sur l’obligation de tous les pays à réaliser les engagements pris à Beijing.

Dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de l’ONU, l’égalité d’accès des garçons et des filles à tous les niveaux d’enseignement devait être réalisée à l’horizon 2015. Si cela se vérifie quasiment dans l’enseignement primaire, aux niveaux supérieurs les filles restent confrontées à des seuils d’accès plus élevés que les garçons. Dans le cadre des Objectifs du développement durable (ODD), l’égalité des sexes doit devenir effective à l’horizon 2030. Il est essentiel d’autonomiser, par l’enseignement, les jeunes filles et les femmes du monde entier. Dans cet esprit, le Groupe S&D exhorte l’UE à aider tous les pays en développement à réaliser ces buts.

Près de 115 000 personnes traversaient la Méditerranée en 2018.

Environ 35 % des réfugiés sont des femmes et des enfants.

Il faut mettre en lumière la situation de vulnérabilité exceptionnelle des femmes réfugiées et demandeuses d’asile dans l’Union européenne. En effet, elles ont fui les persécutions dans leur pays d’origine, et entrepris un périple périlleux pour trouver un havre de paix. À l’arrivée dans les centres de réception, ces femmes déjà vulnérables – victimes éventuelles de violences sexuelles, de traite ou d’autres crimes violents – sont confrontées à des barrières additionnelles qui aggravent leur vulnérabilité. Dans ces conditions, notre Groupe demande l’adaptation des procédures d'asile aux différences de sexe. Il faut répondre à chaque étape du processus à la situation spécifique des femmes. Il s’agit, entre autres, des mesures suivantes : formation du personnel aux situations féminines spécifiques, avec une attention exhaustive à la violence sexuelle, à la traite d’êtres humains et aux mutilations génitales féminines (MGF) ; présence de dortoirs et d’installations sanitaires spécifiques ; droit à des interrogatrices et interpréteurs femmes ; accès aux services de santé gynécologiques prénataux et postnataux ; présence de gardes d’enfants durant les interviews de contrôle et d’asile ; droit pour les femmes d'introduire une demande d'asile indépendante de celle des époux afin de les autonomiser. Nous demandons également la fin de la détention d’enfants et de femmes enceintes demandeurs d'asile.

Les violences sexuelles et sexistes, comme les viols, les violences sexuelles, les MGF et le mariage forcé doivent être considérés comme des motifs valables de demande d’asile dans l’UE. En ce qui concerne l’intégration des réfugiés, notre Groupe demande la facilitation de l’accès au marché du travail ; l’accès à l’enseignement général et l’enseignement des langues ; l’accès à la garde d’enfants, le droit au regroupement familial, et la reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger.

Les médias et la publicité orientent puissamment notre sensibilisation et nos attitudes. Or, de nombreuses études montrent que le sexisme et la représentation stéréotypée des femmes sont dominants dans la publicité contemporaine. Cela contribue à la perpétuation et à la justification de l’inégalité des sexes. Cependant, les Socialistes & Démocrates combattent depuis toujours la publicité sexiste, contraire au principe d’égalité des sexes que nous prônons. L’initiative de lutte contre le sexisme dans la publicité était lancée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes de 2018.

Dans ce cadre, le Groupe S&D et le Groupe PSE en Comité des Régions élaboraient une Charte d’engagement contre les publicités sexistes. Il s’agissait de permettre aux élus locaux, comme les maires et les conseillers communaux, de rejoindre la plateforme, afin de contribuer à la lutte contre cette forme de discrimination.