Le Groupe S&D a été à la pointe des efforts progressistes au Parlement pour faire pression là où ça fait mal : le gel des fonds européens. Nous avons fait du Règlement sur la conditionnalité liée à l’État de droit une réalité. Cet instrument, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, donne à l’UE le pouvoir de suspendre le versement des fonds européens lorsque le budget de l’UE est mis en danger par des violations de l’État de droit. En parallèle, le mécanisme européen de conditionnalité à l’État de droit a fait la lumière sur l’état de la démocratie et de l’État de droit dans l’ensemble des États membres, grâce aux rapports annuels sur l’État de droit qui sont publiés depuis 2020.
La qualité de membre de l’UE comporte des droits et des obligations. L’Article 7 des traités de l’UE est là pour faire en sorte que la violation de ses obligations par un État membre puisse entraîner la suspension de ses droits. Depuis le déclenchement de la procédure de l’article 7 contre la Pologne et la Hongrie, en 2017 et 2018, le Groupe S&D n’a cessé d’exercer une pression politique non seulement contre les gouvernements concernés, mais aussi vis-à-vis de la Commission européenne et du Conseil.
Grâce aux efforts déployés par le Groupe S&D, l’UE a enfin ratifié la Convention d’Istanbul. Il s’agit d’un traité international juridiquement contraignant en faveur des droits humains, qui fixe des normes pour lutter contre, empêcher et poursuivre les violences sexuelles et fondées sur le genre contre les femmes. Nos appels répétés exigeant l’adoption d’une législation européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes ont enfin reçu une réponse en 2022, lorsque la Commission a présenté le premier texte législatif s’attaquant aux violences sexuelles et fondées sur le genre au niveau de l’UE.
Grâce au travail de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère, présidée par le Groupe S&D, nous avons trouvé un consensus politique autour d’un plan visant à renforcer la résilience et à défendre nos démocraties face aux ingérences étrangères.
Étant donné que les campagnes politiques ont de plus en plus lieu en ligne, nous avons fait en sorte que les acteurs étrangers ne puissent pas sponsoriser des publicités politiques en amont des élections dans le cadre des nouvelles règles sur les publicités politiques ciblées.
Pour le Groupe S&D, le respect de l’État de droit, de la démocratie, des droits humains, des libertés fondamentales et des valeurs et principes consacrés dans les traités de l’UE et les instruments internationaux de défense des droits de l’homme est absolument primordial. L’adhésion à l’UE est libre, et la qualité de membre s’accompagne de nombreux avantages, mais tous les États membres ont l’obligation de respecter les valeurs européennes et d’y adhérer. Pas de si, pas de mais.
Le Groupe S&D est extrêmement alarmé par la situation que nous constatons dans certains États membres, où l’État de droit se détériore de façon inquiétante, et nous n’avons cessé de dénoncer les attaques contre la démocratie et l’État de droit où qu’elles puissent avoir lieu. Nous ne pouvons risquer l’avenir de l’UE à cause du déraillement des attitudes politiques de quelques régimes politiques autoritaires. La crise de l’État de droit sape à la fois la cohésion interne de l’UE et sa crédibilité.
Nous connaissons le problème : des attaques contre l’État de droit, et un recul de la démocratie. Nous avons des outils pour régler le problème : la rétention des fonds européens ou la suspension du droit de vote au Conseil, par exemple. Toutefois, nous constatons un manque de volonté à agir de la part de certains États membres et de certaines institutions de l’UE.
Le Groupe S&D s’efforce de faire en sorte que nous intégrions toutes les violations de l’État de droit dans le mécanisme de conditionnalité actuellement en vigueur, et nous continuons à soulever nos préoccupations quant au fait que la procédure de l’Article 7.1, qui permettrait de suspendre les droits des États membres, soit bloquée au niveau du Conseil. Les violations graves de l’État de droit affectant le budget de l’UE et s’attaquant aux libertés et aux droits des citoyens doivent faire l’objet d’enquêtes, et elles doivent cesser.
Les droits fondamentaux sont au cœur des sociétés ouvertes et démocratiques, et en tant que groupe politique, nous travaillons sans relâche pour promouvoir et protéger ces droits. Par exemple, la lutte pour la justice raciale, contre les discriminations et le racisme, est un combat essentiel pour les eurodéputés S&D. Nous avons élaboré le tout premier rapport du Parlement européen qui s’est attaqué au racisme structurel au sein de l’UE.
La protection de nos enfants, des familles, et des familles arc-en-ciel est également au cœur de nos valeurs. C’est pourquoi nous avons pleinement soutenu le travail sur une proposition législative visant à garantir la reconnaissance transfrontalière de la qualité de parent.
Garantir les droits fondamentaux des femmes est extrêmement important pour nous. Le Groupe S&D s’est battu inlassablement pour la ratification et la mise en œuvre par l’UE de la Convention d’Istanbul, ainsi que pour la Directive sur les violences fondées sur le genre, un combat dont notre Groupe a pris la tête. Nous exigeons qu’une approche exhaustive soit adoptée en ce qui concerne les violences sexuelles et fondées sur le genre, en s’appuyant à la fois sur la prévention et sur la répression de ce crime inacceptable.
Avec l’adoption de l’acte européen sur la liberté des médias, nous avons travaillé très dur pour protéger le pluralisme et l’indépendance des médias en faisant en sorte qu’il ne puisse y avoir aucune ingérence dans les décisions éditoriales, aucune surveillance des journalistes et des équipes éditoriales, et aucune interférence politique dans les médias de service public.
Chaque année se déroulent des élections locales, régionales et nationales partout au sein de l’UE. Cette année, en 2024, les élections européennes auront également lieu. La lutte contre les ingérences est une priorité continue pour le Groupe S&D.
Nous avons de toute urgence besoin d’une action conjointe au sein de l’UE pour faire en sorte que le financement des campagnes politiques soit plus transparent. C’est le meilleur moyen de mettre un terme au financement par des caisses sombres provenant de pays tiers, et notamment de la Russie, en faveur des partis et mouvements de droite.
Les campagnes électorales se déroulent de plus en plus en ligne. C’est pourquoi, en tant que groupe, nous avons fait pression pour que plus de mesures soient prises pour protéger l’intégrité des élections à l’ère du numérique afin d’empêcher les intérêts malveillants d’utiliser de nouvelles façons de manipuler les résultats des élections.
Toute ingérence dans un État membre compromet l’UE dans son ensemble. Les autorités nationales ne peuvent plus lutter contre ces menaces chacune de leur côté, et le secteur privé ne peut pas s’autoréguler.
Outre le fait de travailler ensemble au niveau national, nous avons un besoin urgent de règles nouvelles pour améliorer la résilience des fondations et des partis politiques européens, et pour accroître leur capacité à réagir face aux cas d’ingérence étrangère.
Le respect des processus démocratiques équitables est crucial, et nous avons besoin de règles solides en matière de transparence, de limites de dépenses, et de davantage de respect des périodes de silence. Les candidats doivent être traités équitablement, le profilage à des fins électorales doit être interdit, le contenu partagé par des robots doit être clairement indiqué comme tel, et les faux comptes doivent être supprimés.
Les États membres devraient de toute urgence réformer et coordonner leurs législations électorales nationales pour les adapter à la nouvelle réalité de l’ère du numérique, afin de combler l’écart entre les pays et d'améliorer la transparence et la responsabilité.
