Les eurodéputés S&D ont appelé, ce 30 juin, les autres groupes politiques à se joindre à eux pour soutenir, la semaine prochaine à Strasbourg, la directive sur les droits des actionnaires.

Cette nouvelle loi de l’UE, qui comprend une disposition exhortant les multinationales à rendre publics les impôts payés dans chaque pays où elles sont actives, sera soumise le 8 juillet à un vote décisif.

Ce 30 juin, le Groupe S&D organisait un séminaire public sur l’impôt des sociétés. Un certain nombre de participants, dont des investisseurs, des experts comptables et des scientifiques, ont convenu que la tenue de comptabilités pays par pays influencerait positivement la lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive.

Anneliese Dodds, eurodéputée S&D et corapporteuse pour le rapport juridique du PE sur l’impôt des sociétés, a déclaré ceci :

« L’ensemble des intervenants de cet événement a abondé dans le sens que nous disposons déjà de toutes les informations nécessaires pour démontrer que l’obligation de tenir une comptabilité pays par pays est une bonne idée. »

« Elle est bonne pour les citoyens européens, pour les pays européens, et pour les entreprises européennes. »

« Même le rapport de la Commission, rédigé l’année passée par PricewaterhouseCoopers, montrait que cette obligation non seulement contribuerait à contrer l’évasion fiscale, mais aurait aussi une influence positive sur la compétitivité et les investissements des entreprises. Nous ne pouvons nous permettre d’attendre plus longtemps. Fini les reports. Nous avons besoin maintenant des comptabilités pays par pays. »

Sergio Cofferati, eurodéputé S&D et négociateur du Parlement européen pour la directive sur les droits des actionnaires, a conclu comme suit :
 
« À la lumière du scandale révélé par Luxleaks, la lutte du Parlement européen en faveur de la transparence fiscale s’avère plus importante que jamais. L’obligation de tenir une comptabilité publique pays par pays constituerait une avancée majeure pour la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux. »

« Aujourd’hui, l’Europe a l’occasion de créer un système plus équitable et plus transparent. Le Parlement européen et les autres institutions n’ont pas le droit de la manquer. »