La Cour européenne de Justice (CEJ) a décidé ce 11 novembre que les autorités nationales d’un État membre de l’UE pouvaient refuser l’attribution d’avantages sociaux aux migrants non impliqués activement dans la recherche d’un emploi dans le pays en question. Toutefois, les autorités doivent être en mesure de prouver que le demandeur est venu dans le pays dans le seul but de bénéficier d’avantages sociaux et ils doivent faire la preuve de l’abus.
Jutta Steinruck, porte-parole du Groupe S&D pour l’emploi et les affaires sociales et Birgit Sippel, porte-parole du Groupe S&D pour les libertés publiques, ont déclaré ceci :
« L’arrêt de la CEJ confirme l’efficacité des contrôles mis en place dans le système d’avantages sociaux allemand. Lorsqu’un individu refuse clairement de s’intégrer au marché du travail, le droit aux avantages sociaux peut lui être refusé. »
“Toutefois, la liberté de circulation des travailleurs est un droit fondamental. Cet arrêt de la Cour le confirme. L’arrêt contribue de la sorte à clarifier les règles et constitue une sécurité et un guide pour les autorités locales confrontées à des cas similaires. Les abus peuvent être empêchés. À présent, il est aussi clair qu’il faut tenir compte des circonstances individuelles. »
« Par ailleurs, cet arrêt coupe l’herbe sous les pieds des antieuropéens et des populistes. L’accusation d’un assaut mené contre les systèmes sociaux européens s’avère sans le moindre fondement. »
« En effet, le débat public oublie souvent qu’une large proportion des immigrants provenant d’autres États membres – en particulier de Roumanie et de Bulgarie – cherche activement un emploi. »
