Les Socialistes et Démocrates sont déterminés à se battre en faveur de nouvelles règles fiscales européennes progressistes. Aujourd’hui, le Parlement européen doit donner le feu vert au début des négociations avec les États membres de l’UE et la Commission sur la très attendue et très nécessaire réforme de ces règles. La position du Parlement est fortement marquée par l’empreinte des sociodémocrates.
Les négociations seront ardues, mais les eurodéputés S&D insisteront sur quatre principes clés : davantage de flexibilité pour les pays dans la gestion de leurs finances publiques, davantage d’investissements, plus d’implication sur les droits sociaux, ainsi que davantage de responsabilité nationale et démocratique*.
Margarida Marques, eurodéputée S&D et co-rapporteure du Parlement européen sur la réforme des règles fiscales, a déclaré :
« Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli au cours des négociations parlementaires. Le compromis final trouvé par le Parlement européen est fortement marqué par la signature progressiste, et garantit des règles fiscales européennes plus équitables qui protégeront l’ensemble des entreprises et citoyens européens contre l’austérité en renforçant les investissements et les droits sociaux. Voilà ce à quoi aspirent les Européens.
« On ne saurait exagérer en disant que l’accord conclu par le Parlement est nettement meilleur que ce qui avait été proposé par la Commission européenne, et que l’accord trouvé par les États membres de l’UE. Il est également nettement préférable au fait de revenir aux anciennes règles, ou de ne pas avoir de règles du tout. Toute autre prétention serait simplement naïve, irréaliste et dangereuse. »
Jonás Fernández, eurodéputé et porte-parole du Groupe S&D chargé des affaires économiques et monétaires, a ajouté :
« Nous pouvons en effet être fiers de l’accord trouvé par le Parlement sur les nouvelles règles fiscales européennes. Celui-ci ouvre un nouveau chapitre et tourne la page de l’austérité. Il renforce la dimension sociale du cadre de gouvernance économique et accorde aux états membres une marge de manœuvre pour investir dans les priorités vertes, numériques et sociales.
« L’UE doit revoir complètement et sans plus attendre ses règles fiscales dépassées et inefficaces. Par conséquent, après la finalisation attendue du processus au sein du Parlement, aujourd’hui à Strasbourg, nous espérons que les négociations avec les États membres de l’UE, qui seront ardues, mèneront à un accord final d’ici la fin du mandat législatif actuel. »
*Note aux éditeurs :
Voici, en résumé, les principaux accomplissements progressistes réalisés au cours des discussions difficiles qui ont eu lieu avec les autres groupes politiques du Parlement européen, que les socialistes et démocrates défendront désormais lors des négociations avec les États membres de l’UE :
- Pour éviter toute austérité, les eurodéputés S&D ont obtenu que soit adoptée une approche contre cyclique qui permettra d’atténuer les potentiels effets négatifs du cycle économique. Par exemple, lorsque l’économie ralentit, les pays disposant d’une plus grande marge de manœuvre pour s’attaquer aux conséquences négatives, ainsi que pour obtenir le financement des politiques sociales et environnementales.
- Les investissements seront renforcés par l’introduction d’une clause d’investissement qui permettra aux pays de s’écarter des normes de dépenses en cas d’investissement significatif dans quatre domaines prioritaires : les transitions climatique et numérique, la défense, et le pilier social.
- Les nouvelles règles seront marquées par une forte empreinte sociale au travers de l’introduction du cadre de convergence sociale. Cela signifie que les États membres devront surveiller et identifier les risques sociaux et empêcher que leurs actions politiques entraînent des retombées négatives pour les objectifs sociaux. Ceci renforce la dimension sociale et fait office de contrepoids pour les objectifs essentiellement économiques.
- Les eurodéputés S&D ont également assuré une perspective d’avenir forte : cette réforme ouvre la voie à l’introduction d’une capacité fiscale permanente qui constitue une source véritablement ambitieuse d’investissement public pour l’avenir.
