Aujourd’hui, le Parlement européen a approuvé le Règlement européen sur la sécurité des jouets.
Ce règlement vise à réduire le nombre de jouets dangereux qui continuent d’arriver entre les mains des consommateurs. Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen ont réussi à obtenir que soient protégés non seulement les enfants de moins de 14 ans, mais aussi les adultes qui jouent avec eux, et que les plateformes de vente en ligne endossent à l'avenir la responsabilité de la vente de jouets qui ne respectent pas la réglementation.
Les progressistes ont également contribué, entre autres, à faire en sorte que les règles relatives à la présence de substances chimiques dangereuses dans les jouets soient nettement plus strictes ; à réduire les limites maximum autorisées de fragrances allergènes utilisées dans les jouets ; et à faire interdire les composés chimiques classifiés comme des cancérigènes pour les êtres humains, comme le cadmium, le chrome hexavalent, et les nitrosamines.
Brando Benifei, eurodéputé S&D et rapporteur fictif pour le Règlement sur la sécurité des jouets, a déclaré :
« Les jouets contribuent énormément au développement des enfants. Mais, selon les données de l’UE*, en 2022, les jouets faisaient partie des produits non alimentaires les plus dangereux sur le marché de l’UE. Nous ne pouvons pas risquer la santé de nos enfants ! Nous nous sommes battus pour faire en sorte que les jouets qui émettent des sons devront être conçus et fabriqués de façon à ne pas endommager l’audition des enfants.
« La numérisation a un impact profond sur le développement de nos enfants. Dans le contexte de l’adoption de la toute première législation sur l’intelligence artificielle, les Socialistes et Démocrates ont fait pression pour s’assurer que les jouets intégrant des éléments d’IA seront couverts par la Loi sur l’intelligence artificielle. Nous déplorons que la majorité de droite ait été trop timide à cet égard.
« Grâce à notre travail, les fabricants de jouets numériques connectés (par ex. des montres, des tablettes, ou des robots éducatifs) devront tenir compte du risque que ceux-ci présentent pour la santé mentale et le développement cognitif des enfants. Ils devront également s’assurer que les produits qu’ils mettent sur le marché respectent non seulement les normes les plus élevées en matière de sûreté, mais également de sécurité et de respect de la vie privée. »
Sara Cerdas, eurodéputée S&D et rapporteure pour le Règlement sur la sécurité des jouets au sein de la commission ENVI, a ajouté :
« Au sein de l’UE, nous avons fièrement pour but de proposer les produits répondant aux normes de qualité les plus élevées, et les jouets ne font pas exception. Tous les jours, des enfants sont exposés à des produits chimiques, dont certains sont potentiellement dangereux. Le règlement sur la sécurité des jouets constitue un pas en avant crucial pour garantir la protection de nos enfants. Nous avons interdit tout un éventail de substances chimiques causant des problèmes cognitifs, neurologiques, immunitaires, et pouvant être cancérigènes. Des alternatives sans danger devant être trouvées, et les exemptions autorisées devront par conséquent être limitées dans le temps, jusqu’à leur remplacement. L’harmonisation des règles de production et de marketing, et des exigences en la matière, est essentielle, car c’est le seul moyen de garantir que les jouets qui sont fabriqués et vendus dans un État membre tiennent compte de la santé des enfants, à court, moyen, et long terme.
« Nous protégeons absolument tous les consommateurs, des plus jeunes aux plus âgés. »
Notes aux éditeurs
Le règlement fixera les exigences en matière de sécurité que tous les jouets mis en vente sur le marché de l’UE devront respecter, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou en dehors de ses frontières. Celui-ci comprend l’interdiction des substances constituant un danger pour la santé humaine.
*Données collectées dans le cadre du rapport Safety Gate publié par la Commission européenne en 2022.
