La commission Affaires juridiques du Parlement européen soutenait, ce 20 juin, des propositions d’adaptation du droit d’auteur européen à l’âge numérique. Dans ce contexte, le Groupe S&D a réussi à obtenir des améliorations significatives des propositions avancées à l’origine par la Commission européenne. Il s’agit, en particulier, de la garantie de rémunérations équitables pour les auteurs et artistes.
Lidia Geringer de Oedenberg, eurodéputée et porteparole S&D pour la réforme du droit d’auteur, a déclaré ceci :
« Nous nous sommes durement battus pour garantir aux artistes et auteurs une rémunération équitable de leurs œuvres. En harmonisant les règles appliquées par les États membres, ces propositions faciliteront la vente de leurs contenus à travers l’Union. Quant à nous, nous avons fait en sorte que les auteurs soient rémunérés tant pour les revenus directs et indirects générés par l’utilisation de leurs œuvres. Nous avons également fait en sorte que les syndicats et autres organisations représentatives puissent lancer, de leur côté, des mécanismes de résolution de litiges. »
Sylvia-Yvonne Kaufmann, eurodéputée et porteparole S&D pour les affaires juridiques, a ajouté ce qui suit :
« Ces propositions visent à adapter au 21e siècle le droit d’auteur de l’UE. En effet, depuis la dernière actualisation des lois européennes en la matière, le volume du contenu en ligne a connu une croissance exponentielle, et les modes de consommation de ces contenus ont subi d’énormes changements. Dans ce contexte, l’Union se devait d’actualiser son droit, afin de réaliser un équilibre correct entre les droits des utilisateurs, des artistes et des auteurs. »
