Ce 21 janvier, les Socialistes & Démocrates votaient en faveur de l’accord commercial avec le Vietnam, dans le cadre de la commission Commerce du Parlement européen. Cependant, pour donner leur accord les S&D s’étaient battus afin d’obtenir de la part du gouvernement vietnamien d’importantes garanties en matière des droits au travail et de développement durable.
Bernd Lange, eurodéputé et porteparole S&D pour l’accord commercial avec le Vietnam, président de la commission Commerce international du Parlement européen, a déclaré ceci :
« Les sociaux-démocrates ne considèrent jamais les relations commerciales comme une fin en soi, mais bien comme un outil d’amélioration de la vie des gens. Dans cet esprit, je suis fier qu’au cours de la négociation de l’accord commercial UE-Vietnam, nous ayons fait jouer notre influence pour obtenir des changements positifs. Cet accord va donc améliorer la situation de millions de travailleurs vietnamiens. En effet, au début de l’année passée le Vietnam n’avait toujours pas signé les trois conventions fondamentales de l’OIT. La pression exercée par le Groupe S&D a amené le gouvernement de ce pays à ratifier la convention sur les négociations collectives, à adopter une réforme fondamentale du droit du travail et à s’engager sur une feuille de route concrète de ratification et de mise en œuvre des deux conventions restantes, relatives au travail forcé et à la liberté d'association. Nous avons donc voté en faveur de l’accord commercial avec le Vietnam afin de matérialiser ces progrès et de continuer à les renforcer. »
Kathleen Van Brempt, eurodéputée et porteparole S&D pour le commerce, a ajouté ce qui suit :
« Ces dernières années, le Groupe S&D a exercé une pression maximale pour que les droits du travail et les droits humains figurent au sommet de l’agenda politique des négociations entre l’UE et le Vietnam. Résultat : nous avons obtenu du gouvernement vietnamien des résultats tangibles ainsi qu’une feuille de route qui définit des critères d’appréciation concrets de la mise en œuvre des droits fondamentaux au travail. Nous allons donc suivre de très près les prochaines étapes, en particulier l’implication de la société civile dans les nouveaux groupes consultatifs domestiques, ainsi que la gestion de la nouvelle loi sur la cybersécurité. Bien que le gouvernement vietnamien ait coopéré avec l’UE en matière de droits humains, la situation reste préoccupante aux yeux du Groupe S&D. Nous allons donc maintenir la pression sur la Commission européenne pour que celle-ci exploite tous les moyens à sa disposition et pousse le Vietnam à évoluer positivement. »
Note aux rédacteurs :
À l’initiative du rapporteur fictif S&D Jude Kirton-Darling et du président S&D de la commission INTA, Bernd Lange, le Parlement européen avait demandé au gouvernement vietnamien des engagements additionnels. Cela a permis d’engranger les avancées suivantes, entre autres :
• ratification, le 20 novembre 2019, de la réforme du code vietnamien du travail ;
• définition d’une feuille de route détaillée concernant la mise en œuvre du droit du travail et la ratification des conventions restantes de l'OIT ;
• ratification, en juin 2019, de la convention 98 de l’OIT (négociation collective) ;
• ratification prévue en juin 2020, de la convention 105 de l’OIT (travail forcé) ;
• ratification prévue pour 2023 au plus tard, de la convention 87 de l’OIT (liberté d'association) ;
• engagement de la part de la Commission européenne à suivre de très près la mise en œuvre des accords, en particulier des dispositions relatives au commerce et au développement durable ; la Commission poussera aussi à la poursuite des réformes ;
• représentation forte de la société civile dans le groupe consultatif domestique ;
• implication étroite de la délégation et des ambassades de l’UE dans le suivi de la situation en matière de droits humains.
Signés à Hanoï le 30 juin 2019, l’accord de libre-échange (ALE) et l’accord de protection des investissements (API) étaient présentés le 1er juillet 2019 au Parlement européen. Le vote final du PE sur les deux traités interviendra lors de la session plénière de février, à Strasbourg.
