La commission des affaires économiques du Parlement européen adoptera aujourd'hui un compromis sur les nouvelles règles régissant le marché des obligations vertes* qui améliorera significativement le fonctionnement de ce marché à la croissance rapide. Les eurodéputés S&D ont travaillé d'arrache-pied pour s'assurer que les nouvelles règles mettront un terme au chaos qui règne actuellement et garantiront des investissements véritablement verts.

Paul Tang, eurodéputé S&D et rapporteur pour les règles sur les obligations vertes, a déclaré :

"Ces règles ramèneront l'ordre face au chaos qui règne sur le marché des obligations vertes. Bien que celui-ci double en volume tous les deux ans, il est très difficile de savoir quelle proportion de cet argent est effectivement utilisée pour verdir notre économie.

"Avec des exigences supplémentaires en matière de transparence pour toutes les obligations vertes et un nouveau label de "meilleur de sa catégorie", les investisseurs seront rassurés quant au fait que leurs investissements durables auront l'impact souhaité.

"Aujourd'hui, le Parlement envoie un message clair aux États membres de l'UE qui cherchent à affaiblir les normes des obligations vertes européennes : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Pour que le marché adopte les obligations vertes européennes, l'argent devra aller à 100 % à des activités qui sont véritablement reconnues comme vertes.

"Notre accord empêche également les entreprises qui se servent des obligations vertes pour "verdir" leurs modèles commerciaux marrons. Les plans de transition obligatoires garantissent que si les entreprises n'ont pas à être entièrement vertes pour émettre une obligation verte européenne, elles devront atteindre cet objectif rapidement."

Note aux éditeurs :

La commission économique du Parlement européen votera aujourd'hui sur la proposition législative de la Commission européenne visant à créer la Norme européenne pour les obligations vertes (European Green Bond Standard, EUGBS) destinée à être un étalon or adopté volontairement pour les obligations vertes. L'objectif est de permettre aux entreprises et aux autorités publiques de lever facilement des financements importants pour des projets respectueux de l'environnement, tout en protégeant les investisseurs de l'écoblanchiment. Le compromis trouvé aujourd'hui constitue la position du Parlement dans le cadre des négociations avec les États membres de l'UE.

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