Les eurodéputés membres de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen ont voté en faveur de nouvelles règles pour lutter contre les abus sexuels commis contre les enfants en ligne.
Sur le dossier de la proposition de règlement définissant des règles pour empêcher et lutter contre les abus sexuels commis contre les enfants, présentée par la Commission en 2022, les groupes politiques ont trouvé un compromis destiné à mettre en place un cadre juridique permettant d’éliminer et d’empêcher la dissémination des supports issus de l’abus sexuel d’enfants en ligne, tout en préservant les droits fondamentaux et en continuant de protéger le chiffrement des communications de bout en bout.
Le résultat du vote a été 51 voix pour, une abstention et deux contre. Le Parlement devrait adopter la position de la commission LIBE en session plénière la semaine prochaine. Les négociations interinstitutionnelles pourront commencer lorsque le Conseil aura adopté une position commune.
L’eurodéputé Paul Tang, qui représentait le Groupe S&D lors des négociations, a déclaré :
« Le vote d’aujourd’hui au Parlement européen est une étape importante pour faire du monde virtuel un endroit plus sûr pour les enfants. Le terrain de jeu numérique tel qu’il existe actuellement est loin d’être sans danger. Les enfants sont exposés à des risques et à des dangers susceptibles de causer des dommages profonds et durables.
« Au Parlement, nous avons réussi à trouver un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la protection des enfants en empêchant la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (grooming en anglais) et la dissémination de supports issus de l’abus sexuel des enfants. Nous exhortons les gouvernements nationaux à suivre notre exemple afin de débloquer les négociations au sein du Conseil. »
