Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé ce matin un accord visant à moderniser les règles pour mieux assurer le traçage de l’importation et de l’exportation des armes à feu civiles, comme les fusils, les pistolets, leurs composants, et leurs munitions.
D’après les estimations de la Commission européenne, plus de la moitié des armes à feu destinées à un usage civil en Europe sont illégales.
Le négociateur du Parlement européen, notre eurodéputé Bernd Lange, a réussi à renforcer de manière non négligeable les nouvelles règles pour assurer une plus grande transparence dans l’importation et l’exportation des armes à feu. Le Conseil voulait édulcorer ses dispositions à tel point qu'une très grande partie des armes à feu n’aurait plus été couverte par les nouvelles règles. Au lieu de ça, toutes les armes à feu destinées à un usage civil sont désormais couvertes.
Notre négociateur est également parvenu à renforcer les dispositions relatives à la transparence. Alors que les États membres souhaitaient à l’origine ne partager les données relatives à l’importation et à l’exportation des armes à feu qu'entre eux, ils auront désormais l’obligation de présenter un décompte détaillé dans un rapport annuel qui sera rendu public.
Ces nouvelles règles devront encore être adoptées par le Parlement en séance plénière, au mois d’avril.
Bernd Lange, eurodéputé S&D, président de la commission du commerce international (INTA) et rapporteur du Parlement sur ce dossier, a déclaré :
« Il y a plus de 35 millions d’armes illégales qui circulent en Europe. Celles-ci servent principalement dans le crime organisé. Dans le pire des scénarios, elles pourraient même être utilisées pour des fusillades de masse. Il va sans dire que nous devons agir de toute urgence contre les armes à feu illégales.
« Grâce à l’accord conclu aujourd’hui, nous aurons pour la première fois non seulement des règles européennes harmonisées pour l’importation, mais aussi, grâce à la détermination du Parlement européen, des règles renforcées concernant l’exportation. Cela aidera à réduire le phénomène appelé « country hopping », au travers duquel les armes se déplacent vers les États où les règles sont les plus faibles. Dans les pays d’Amérique latine en particulier, de nombreuses activités illégales et des massacres ont été commis avec des armes introduites clandestinement en provenance de l’Europe. Il est de notre devoir de faire de l’Europe un endroit plus sûr, mais aussi de contribuer à la sécurité du reste du monde.
« Je suis également très fier que nous ayons considérablement renforcé les règles en matière de transparence. Les rapports publics annuels contiendront non seulement des chiffres détaillés sur les volumes d’importation et d’exportation d'armes à feu au niveau du pays, mais également sur le nombre de licences émises ou refusées, ainsi que sur les raisons de ces refus. Cela permettra à la Commission européenne de mieux vérifier la mise en œuvre des règles par les États membres, et de les tenir responsables si nécessaire. »
