Publié: 31/05/2016

Le Parlement avait anticipé, le Parlement avait prévenu

 

Le groupe S&D a sans cesse attiré l'attention sur les insuffisances structurelles et la rareté des ressources disponibles dans le cadre financier pluriannuel (CFP) actuel. Lors de la négociation du CFP pour la période 2014-2020, le groupe S&D a souligné les conséquences de la réduction des ressources. Le Parlement européen, et le groupe S&D en particulier, étaient fortement opposés à une réduction des ressources et n'y ont consenti qu'après avoir obtenu plusieurs succès, tels que: une plus grande flexibilité (tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de paiement); un examen à mi-parcours obligatoire du CFP suivi d'une révision (permettant de prendre en compte les évolutions politiques à venir); un accord sur une feuille de route concernant la réforme du système de financement de l'Union (établissement d'un groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres); ainsi que certaines priorités en matière de politique sectorielle comme l'affectation de ressources à la lutte contre le chômage des jeunes. Toutes les exigences du groupe S&D n'ont toutefois pas été entièrement satisfaites. Les deux dernières années ont montré que nous avions raison et combien il restait encore à faire.

 

L'Union européenne affronte depuis 2013 un nombre croissant de crises que les lacunes et le faible niveau du budget de l'Union n'ont pas permis de prendre à bras le corps. Le manque d'investissement en Europe, le niveau élevé du chômage, en particulier chez les jeunes, l'embargo russe sur les produits agricoles, la crise des réfugiés et des migrants et le rétablissement de contrôles temporaires aux frontières dans l'espace Schengen ont montré que de tels problèmes ne peuvent se résoudre qu'au niveau européen. La volonté politique de s'attaquer à ces crises doit s'accompagner de moyens budgétaires supplémentaires. Or, les plafonds du CFP dans les différentes rubriques politiques se sont avérés trop bas. Le CFP a atteint ses limites.

 

L'Union européenne doit être prête à mettre les moyens nécessaires au service de ses politiques. Un examen à mi-parcours obligatoire accompagné d'une proposition de révision doit intervenir avant la fin de l'année 2016. Le moment est désormais arrivé de proposer les changements qui s'imposent pour combler les carences du budget qui portent atteinte actuellement à la crédibilité de l'Union européenne. Le groupe S&D est fermement convaincu que le relèvement des plafonds du CFP et l'amélioration de sa flexibilité sont seuls à même de permettre à l'Union européenne d'être à la hauteur de ses missions et d'assurer la protection de ses citoyens tout en réagissant aux crises.

 

L'examen et la révision du CFP mettront à l'épreuve les relations entre le Parlement européen et le Conseil. En 2013, nous avons concédé un accord politique aux autres institutions dans un esprit de coopération fructueuse. Quoi qu'il en soit, toute tentative de retarder davantage cette révision, ou même de l'empêcher, affaiblirait un peu plus le crédit des institutions européennes.

 

Related documents

Position paper
Publié:

Stratégie du S&D concernant la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) (2014-2020)