Une nouvelle directive de l’Union européenne comblera bientôt une lacune dans sa législation sur la qualité de l’air dans le secteur de la combustion. Cette directive visera à limiter les émissions de certains polluants. L’UE dispose déjà de deux directives pour petites et grandes installations. Toutefois, celle qui a été adoptée ce 7 octobre au Parlement européen édicte des limites à l’émission du dioxyde de souffre, de l’oxyde d’azote et des poussières pour les installations de combustion de taille moyenne (entre 1MW et 50MW), nouvelles ou existantes.
Massimo Paolucci, eurodéputé et rapporteur fictif S&D en la matière, a déclaré ceci :
« Une mauvaise qualité de l’air menace gravement la santé et l’environnement. Si nous voulons l’améliorer efficacement, nous devons réduire la pollution à la source. Dans le cadre de l’élaboration de cette directive, nous avons bataillé pour la conformité aux règles existantes concernant la qualité de l’air et pour le maintien de limites d’émissions strictes. »
« Les émissions de monoxyde de carbone seront également surveillées. La Commission disposera, en conséquence, de données utiles pour avancer de nouvelles propositions de loi, tandis que les États membres seront obligés d’évaluer la nécessité d’instaurer des limites d’émissions plus strictes dans les zones non conformes aux normes de qualité de l’air de l’UE. »
Matthias Groote, eurodéputé et porteparole S&D pour l’environnement, a indiqué ce qui suit :
« Cette loi s’attaque à la pollution atmosphérique de l’Union européenne en comblant une lacune juridique relative aux installations de combustion de taille moyenne. Elle réduira les risques pour la santé humaine et évitera de nombreux décès prématurés. Par ailleurs, une clause de révision assure aux législateurs la possibilité de restreindre à l’avenir les niveaux d’émission. »
« En réduisant les émissions générales, nous créons également des synergies entre la règlementation de la qualité de l’air et les politiques générales de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique. En effet, dans la perspective de l’important sommet du COP 21 à Paris, il est important de donner forme à une politique climatique européenne crédible, intégrée à toutes les législations, adossée à une stratégie de maintien de la compétitivité mondiale et de mise en place d’une industrie orientée durabilité et innovation. »
