Ce 6 septembre, des membres de la commission parlementaire d’enquête concernant les mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) ont entendu le témoignage des anciens commissaires Janez Potočnik (Environnement) et Antonio Tajani (Industrie).
D’une durée de près de quatre heures, cette séance a permis d’établir que la Commission européenne disposait de toutes les informations nécessaires concernant l’éventualité de l’utilisation de dispositifs de mise en échec par l’industrie automobile, mais qu’elle s’est abstenue de pousser son investigation en la matière.
Seb Dance, eurodéputé et porteparole S&D pour le scandale du Dieselgate, a déclaré ceci :
« L’ancien commissaire Tajani a ignoré les avertissements de plus en plus pressants, y compris de son collègue, l’ancien commissaire à l’Environnement, Janez Potočnik, qui lui signalaient l’utilisation potentielle de dispositifs de mise en échec par les constructeurs automobiles, dans le but de tromper les mesures d’émissions. Il est évident que M. Tajani s’est abstenu de demander une explication au sujet de la divergence entre les données numériques enregistrées en laboratoire et celles notées sur la route. Il a préféré faire comme si le problème n'existait pas. »
« Cette constatation entraîne la question suivante : si M. Tajani estimait que le problème se limitait aux faiblesses des mesures en laboratoire, pourquoi a-t-il permis l’écoulement d’un délai significatif avant la mise en œuvre de mesures dans des conditions réelles ? »
Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente S&D, présidente de la commission EMIS, a ajouté ceci :
« L’ancien commissaire Potočnik avait raison concernant la distribution non appropriée des responsabilités au sein de la Commission. En effet, il n’est pas correct que les mêmes services soient responsables à la fois des performances économiques d’un secteur et de la réglementation environnementale de l’activité de celui-ci. Si les services environnementaux avaient été responsables de l’élaboration et de l’application de la législation concernant les émissions automobiles, comme ils sont responsables de la législation environnementale d'autres secteurs, la non détection et la non interdiction des dispositifs de mise en échec auraient éventuellement été évités. »
