Chaque année, plus de 400 000 Européens meurent prématurément en raison de la mauvaise qualité de l'air qu'ils respirent. Pour y remédier, le Parlement européen a adopté ce 23 novembre une nouvelle loi conçue pour réduire le plafond autorisé des polluants dangereux dans tous les États membres de l’UE.

En effet, la directive révisée sur le plafond national d'émissions (NECD) définit pour cinq polluants des objectifs contraignants d’émission à l’horizon 2030. Il s’agit du dioxyde de souffre (SO2), des oxydes d’azote (NOx), des particules fines (PM2,5), des composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM) et de l’ammoniac (NH3).

Les Socialistes & Démocrates ont voté en faveur de cette nouvelle loi qui sauvera des vies et économisera de l’argent public. En effet, les gouvernements nationaux déboursent chaque année entre 300 et 900 milliards d’euros en soins de santé afférents. Toutefois, la loi ne répond pas aux ambitions des S&D, en raison d’une forte opposition des États membres.

En effet, le Conseil de l’UE a bloqué une série de mesures, comme la définition d’objectifs de limitation du méthane ou l’instauration d’objectifs intérimaires obligatoires à l’horizon 2025 [1]. De plus, ils ont imposé une série d’assouplissements qui rendra plus difficile la réalisation des objectifs [2].

Seb Dance, eurodéputé et porteparole S&D pour la qualité de l’air, a déclaré ceci :

« Nous avons désespérément besoin de limitations contraignantes pour ces polluants mortels. Il s’agit d’obliger les gouvernements de l’UE à s’occuper correctement de ce tueur invisible, responsable chaque année de la mort de 400 000 Européens. Les nouvelles règles réduiront de moitié ce nombre à l’horizon 2030. »

« Malheureusement, à chaque occasion les ministres des gouvernements se sont battus avec acharnement pour diluer ces mesures. Dès le début, ils ont dirigé une coalition des mauvaises volontés pour les saper. Il ne fait aucun doute que l’ambition du PE était plus vaste et que les gouvernements nationaux doivent aller plus loin. Toutefois, face à l’intransigeance des États membres et l’urgence du problème, ce n’était pas le moment de pratiquer une opposition de principe qui aurait permis aux gouvernements nationaux de renvoyer cette législation aux calendes grecques. »

« Par ailleurs, en tant que citoyen et politicien britannique, l’éventualité d’un Brexit dur m’inquiète en raison du risque qu’il implique pour la politique de l’environnement et de la santé publique du Royaume-Uni. En effet, la vaste majorité de nos protections environnementales, dont les limites à la pollution atmosphérique, sont dérivées du droit de l'UE. Le gouvernement britannique doit rassurer le public qu’il ne mettra pas ces protections au rebut en quittant l'Union européenne. »

Miriam Dalli, eurodéputée et porteparole S&D pour l’environnement et la santé, a ajouté ce qui suit :

« Il est regrettable que les États membres ne souhaitent pas prendre des mesures plus strictes pour protéger la santé de leurs citoyens. Nous demandons de l’ambition et la conformité totale de la part des États membres. Les villes et les localités à haut risque, exposées à des concentrations élevées de polluants atmosphériques, doivent intensifier leurs efforts pour mitiger effectivement les problèmes et réaliser les objectifs d’émission de l’UE. »

« L’accord sur des objectifs à l’horizon 2030 est une première étape. Toutefois, nous devons continuer à nous investir dans la définition d’objectifs à long terme. Nous offrons ainsi une opportunité à l’industrie et à l’économie de s’engager sur la voie de la durabilité. En effet, les directives de réduction des émissions sont des éléments critiques de cette transition vers la durabilité. »


[1] Les gouvernements nationaux devront réaliser à l’horizon 2025 des objectifs non contraignants. Or, le PE avait demandé qu’ils soient contraignants. Ces objectifs pour 2025 seront définis en fonction d’une trajectoire linéaire pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030. Toutefois, les États membres peuvent décider d’emprunter une trajectoire non-linéaire si celle-ci s’avère plus efficace, à condition d’indiquer leur motivation et de l’accompagner d’un plan qui assure la réalisation des objectifs 2030.

[2] Dans l’éventualité d’un « été extrêmement chaud » ou d’un « hiver extrêmement froid » les pays de l’UE auront le droit de calculer la moyenne de leurs émissions sur trois ans. Au cas où les émissions d’un secteur s’avéraient plus importantes que prévues, les gouvernements nationaux pourront aussi réajuster leurs inventaires d’émissions, moyennant l'accord de la Commission européenne. Toutefois, l’État membre devra démontrer que les différentes émissions ne sont pas dues à la mise en œuvre ou l’application de cette législation dans son pays.