Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen appellent la Commission européenne à faire preuve de la plus grande prudence à l’égard de la moindre modification de la législation européenne sur l’industrie automobile. Selon eux, de tels changements ne devraient avoir pour objectif que de soutenir l’industrie dans la mise en œuvre des règles existantes, et non réouvrir le débat sur le cadre législatif actuel. Cet appel a été lancé au cours du débat en séance plénière concernant le Plan d’action pour l’industrie automobile, présentée par la Commission européenne. D’après le Groupe S&D, l’électrification des véhicules est clairement la voie la plus efficace pour décarboner l’industrie automobile, et 2035 doit rester la dernière année durant laquelle des moteurs thermiques seront produits en Europe.
Mohammed Chahim, vice-président du Groupe S&D chargé du pacte vert pour l’industrie, l’énergie et le climat, et du financement de la transition juste, a déclaré :
« La Commission européenne doit s’en tenir à l’objectif que nous avons fixé tous ensemble : 2035 doit rester la dernière année durant laquelle des moteurs thermiques seront produits au sein de l’UE. L’Union européenne doit devenir un marché fort pour les véhicules zéro émission (ou ZEV pour zero-emission vehicles) et renforcer les mesures d’incitation à l’égard des Européens afin que davantage de ZEV circulent sur nos routes. Notre Groupe est convaincu que la stabilité et la clarté de la réglementation permettront une plus grande incertitude quant à l’investissement, ce qui permettra au secteur automobile européen de rester à la pointe de l’innovation technologique.
« Le soutien à la transition juste est d’une importance capitale pour l’industrie automobile de l’UE. Les constructeurs automobiles doivent être soumis à un mécanisme de conditionnalité sociale, et nous sommes déçus que la Commission européenne n’ait pas tenu compte de cette question dans son Plan d’action. Si un constructeur automobile souhaite utiliser un financement européen ou national afin de faciliter la transition vers une économie neutre sur le plan climatique, il devrait inclure des mesures promouvant le dialogue social et la négociation collective. Le soutien financier apporté par l’UE ne devrait pas être accordé à des entreprises qui ne respectent pas les normes d’emploi et relatives aux conditions de travail applicables en vertu du droit du travail européen ou national ou les accords collectifs pertinents.
« Nous devons garantir la souveraineté technologique de l’UE. Les véhicules produits aujourd’hui sont inimaginables sans le recours à des éléments logiciels. Dans cet objectif, nous devons éviter de nous appuyer trop fortement sur des fournisseurs extérieurs à l’UE. Nous devons largement renforcer notre propre infrastructure numérique, notamment en matière de calcul dans le cloud, de connectivité, de sécurité, et de capacités matérielles et logicielles. Étant donné que de nombreuses batteries destinées aux véhicules électriques européens devront être produites au sein de l’UE, nous saluons les objectifs présentés par la Commission d’accroître ce nombre d’ici 2030.
« Si nous voulons voir plus de véhicules zéro-émissions sur nos routes, nous devons les rendre plus attractifs et plus abordables pour les Européens. Ceci pourra être accompli grâce à des Programmes de crédit-bail sociaux, ainsi qu’au travers d’incitations fiscales et non fiscales pour les acheteurs. Il est fort dommage que la Commission n’ait rien dit dans son plan d’action au sujet de la création d’un instrument à cette fin. Au lieu de ça, la Commission se contente de recommander aux États membres de prendre des mesures et de réduire ce qu’on appelle la “pauvreté en matière de transport”. Nous sommes convaincus que la mise en place d’un programme de crédit-bail social pour les voitures électriques constituerait une initiative clé apportant une solution progressiste pour les foyers européens désavantagés, tout en créant de nouveaux marchés pour l’industrie automobile européenne. »