Les États membres de l’UE ont décidé, dans le cadre du Conseil de ce 4 mars, de reporter à 2018 l’abolition des frais d’itinérance, soit trois ans après la date demandée par le PE. Les Socialistes & Démocrates regrettent ce délai. Ils critiquent les lacunes importantes qui apparaissent dans la proposition du Conseil concernant le marché unique des télécommunications, comme l’absence de toute référence aux droits des consommateurs ou à l’harmonisation du spectre.
L’eurodéputée et vice-présidente S&D Kathleen Van Brempt a déclaré ceci :
« Nous avons attendu près d’un an pour connaître la position des États membres, et nous voilà confrontés à une proposition extrêmement faible. »
« En effet, le Parlement européen avait demandé l’exemption de frais d’itinérance au sein de l’Union pour tous les appels téléphoniques et échanges de données. Mais les États membres veulent facturer tout trafic vocal ou de données supérieur à 5 mégaoctets. La différence est énorme. »
« De même, les ministres nationaux ont affaibli la proposition du parlement en matière de neutralité du réseau. Bien qu’ils maintiennent l’intention de traiter l’échange de données de manière non discriminatoire, ils ne spécifient pas comment ils comptent mettre le principe en pratique. »
Patrizia Toia, eurodéputée et porte-parole S&D pour le marché unique des télécommunications, a ajouté ce qui suit :
« La proposition des gouvernements de maintenir encore trois ans les frais d’itinérance est inacceptable, parce qu’elle oblige les consommateurs européens à continuer à payer des coûts anachroniques et excessifs. Cela entrave l’émergence d’un marché numérique unique et ralentit la croissance. »
« Dans le même esprit, la neutralité du réseau est un impératif absolu, non seulement pour protéger les consommateurs, mais aussi pour permettre le développement des start-up innovantes et garantir la loyauté de la concurrence sur un internet ouvert. »
