Ce 2 juillet, Gianni Pittella, chef de file du Groupe des Socialistes & Démocrates au Parlement européen a bataillé pour obtenir que le rapport relatif au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) soit voté lors de la session plénière du PE de la semaine prochaine.
Bernd Lange, eurodéputé S&D et auteur du rapport parlementaire, a en effet négocié cette semaine un accord sur la seule question qui restait en suspens pour que le rapport obtienne une majorité au Parlement européen : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévu dans l’accord commercial.
Le compromis négocié par Bernd Lange oblige la Commission à exclure le RDIE du nouveau partenariat et à le remplacer par un mécanisme public, démocratique et transparent.
Gianni Pittella, président du Groupe S&D, a déclaré ceci :
« Il est très important que le PE confère à la Commission un mandat fort pour les négociations avec les États-Unis. En effet, une fois la résolution adoptée, la position du Parlement européen déterminera cet accord de commerce et d’investissement très important et qui se trouve à une étape cruciale. Voilà pourquoi nous souhaitons le voter aussi vite que possible. »
« Nous sommes confiants que le rapport sera adopté avec l’ensemble des demandes du Groupe S&D : protection forte des droits fondamentaux au travail et ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ; normes environnementales élevées ; protection des services publics ; et protection de nos normes de sécurité en matière d’aliments et de santé. »
« Le RDIE est mort. Nous demanderons son remplacement par un nouveau système public et transparent de protection des investissements, qui empêche les intérêts privés de saper les politiques publiques et qui soit soumis au droit public. »
Le rapporteur et président de la commission du commerce international du PE, l’eurodéputé S&D Bernd Lange, a ajouté ceci :
« Le temps nous est compté pour permettre au PE d'adopter une position forte sur le PTCI et influencer les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Or, la mondialisation nécessite des règles, et en tant que politiciens il nous incombe de les édicter. »
« L’Union européenne dispose d’une occasion unique de brider la mondialisation en instaurant des normes pour réguler le commerce international. À défaut, le monde suivra sa route sans que nous y ayons notre mot à dire. Nous ne pouvons manquer cette occasion. »
Une fois achevées les négociations entre l’UE et les USA, menées par la Commission, l’accord réalisé nécessitera l’approbation du Parlement européen pour entrer en vigueur.
