Lors d’un vote en commission économique du Parlement européen aujourd’hui, les Socialistes & Démocrates étaient à l’initiative du renforcement de la surveillance du secteur financier en comblant les lacunes existantes.

Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, co-rapportrice du train de mesures législatives concernant la réforme du système européen de surveillance du système financier (SESF), a déclaré ceci :

« Tirant les leçons de la crise financière, l’UE a mis en place un système de surveillance pour éviter la prise de risques excessifs sur les marchés financiers. Les autorités européennes de supervision ont fait ce qui était en leur pouvoir pour parvenir à une meilleure surveillance du secteur financier européen et à une coopération plus étroite entre les agences nationales. Cependant, des lacunes importantes ont été mises à jour. Près d’une décennie après leur création, la gouvernance, les pouvoirs, et le financement des organes de supervision doivent être renforcés pour assurer un contrôle efficace et une meilleure convergence au niveau européen. »

« Je suis fière que les Socialistes et Démocrates aient réussi à obtenir, lors du vote d’aujourd’hui, la création d’un modèle de gouvernance et de financement plus adapté, une meilleure protection des consommateurs, une coordination renforcée entre les autorités compétentes. De plus, les S&D sont parvenus à intégrer des objectifs de durabilité, avec une référence explicite à l’accord de Paris conclu dans le cadre de la COP 21. »

« Il est urgent, en particulier dans le contexte du Brexit, de progresser dans ces réformes et d’améliorer le régime d’équivalence pour ouvrir la voie à la mise en place d’un superviseur unique pour l’Union des marchés des capitaux. »

« Pour mieux protéger les consommateurs, nous voulons renforcer les règles qui interdisent la commercialisation, la distribution et la vente de produits financiers toxiques. Nous voulons introduire un régime de coordination transfrontalière dans le domaine de l’assurance pour lutter contre les sociétés-écran. Avec les règles actuelles, les consommateurs sont trop souvent perdants, alors que les entreprises encaissent les bénéfices. »

« Pour lutter contre le blanchiment d’argent, il faut combler les lacunes du cadre de surveillance de l’UE. Nous ne pouvons permettre que des milliards d’euros soient blanchis chaque année, à cause des différences dans les approches nationales et du manque de coopération.  Pour lutter efficacement contre la criminalité financière, nous préconisons une meilleure coordination entre les autorités nationales, sous la responsabilité de l’Autorité bancaire européenne (ABE), et un renforcement de la supervision européenne, avec des moyens adaptés. »

« Après le vote d'aujourd'hui, le Parlement européen est prêt à entrer en négociation avec les États membres et souhaite parvenir à un accord avant les élections de mai. Nous devons équiper l’Union d’une capacité de surveillance rigoureuse des marchés financiers, afin d’être capables d’anticiper et de faire face aux risques financiers et climatiques futurs, pour protéger les citoyens. Pour lutter de manière conséquente contre le blanchiment d’argent, nous devons également doter les Autorités européennes de supervision d’une nouvelle gouvernance. »

Note aux rédacteurs :

Le Système européen de supervision financière (SESF), se compose de :

  • 3 autorités européennes de surveillance (AES) :
    • l’Autorité bancaire européenne (ABE) ;
    • l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ;
    • l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ;
    • ainsi que du Comité européen du risque systémique (CERS).