Ce 4 octobre, le Groupe S&D remportait une bataille importante pour la santé des citoyens, en dépit de l’opposition des eurodéputés conservateurs au Parlement européen et d’un puissant lobbying de la part des multinationales du pesticide. En effet, le PE a rejeté une proposition de la Commission européenne concernant les perturbateurs endocriniens. Ce texte excluait certains pesticides nocifs de l’interdiction générale des substances perturbatrices endocriniennes. À présent, la Commission doit présenter une nouvelle proposition qui tient compte de nos inquiétudes sanitaires et environnementales.

Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui interfèrent avec les hormones humaines. Nous y sommes tous exposés quotidiennement à travers des produits comme les emballages alimentaires, les vêtements, les produits cosmétiques ou l’alimentation. Voilà pourquoi le Groupe S&D demande, depuis de nombreuses années, des mesures spécifiques pour empêcher ces substances de nuire.

En juillet, la Commission présentait enfin une proposition qui visait à définir scientifiquement les critères caractéristiques des perturbateurs endocriniens. Toutefois, cette proposition contenait une dérogation* pour une série de pesticides potentiellement nocifs. Pour ces raisons, ce 4 octobre les S&D ont rallié une majorité parlementaire qui a rejeté la proposition de la Commission.

Miriam Dalli, eurodéputée et porteparole S&D pour l’environnement et la santé, a déclaré ce qui suit :

« Le Parlement européen dispose non seulement d’un droit de regard, il a aussi l’obligation d’élever sa voix chaque fois que la Commission européenne outrepasse son pouvoir de réglementation. Or, nous étions dans un cas clair où la Commission européenne a outrepassé le mandat accordé par le Parlement et le Conseil européens, qui avaient décidé l’interdiction stricte des pesticides perturbateurs endocriniens. »

« La dérogation prévue par la Commission était juste une lacune destinée à apaiser l’industrie des pesticides. Cependant, c’est le devoir de l’Union européenne de protéger la santé publique. Lorsque la course aux bénéfices met en danger la santé publique, nous devons nous lever et adopter une position forte – et c’est ce que nous faisons. »

Jytte Guteland, porteparole S&D pour les perturbateurs endocriniens, a ajouté ceci :

« Ce 4 octobre, le Parlement européen s'est posé en défenseur de la santé des gens et de l'environnement. En effet, la proposition de la Commission ne garantissait pas une protection suffisante contre ces substances chimiques, et ne tenait pas la route juridiquement. De plus, le Parlement et le Conseil européens avaient déjà décidé clairement d’interdire l’ensemble des perturbateurs endocriniens. La Commission était uniquement mandatée à définir des critères d’identification scientifique de ces substances, rien de plus. Au lieu de cela, elle a décidé d’instaurer une dérogation pour certaines substances et introduit une lacune dans la législation. À présent, la Commission doit revenir vers nous avec une proposition purgée de cette dérogation. »

« Par ailleurs, pour pouvoir faire face correctement à l’ensemble des questions de santé liées aux perturbateurs endocriniens, il est capital de définir des critères horizontaux d’identification de ces substances. En effet, ces critères doivent être applicables à l’ensemble des domaines, et pas seulement aux pesticides et biocides. À défaut, la santé de nos citoyens ne sera que partiellement protégée. Dans cette optique, nous attendons de la Commission qu’elle comprenne ceci et agisse sans délai. »

 

* Note aux rédacteurs

La dérogation proposée signifiait, essentiellement, qu’une substance qui vise le système endocrinien d’un organisme cible particulier (un insecte considéré comme nuisible) ne doit pas être qualifiée de perturbateur endocrinien par rapport aux organismes non ciblés (tous les autres insectes non ciblés par le pesticide mais affectés par celui-ci du fait qu’ils vivent dans le même environnement).

En pratique, la proposition de la Commission signifiait que les êtres vivants appartenant à la même classe (ou phylum : les arthropodes, dans le cas présent) que les insectes ciblés (considérés comme nuisibles) et susceptibles d’être affectés par les perturbateurs endocriniens parce qu’ils disposent de systèmes hormonaux, seraient qualifiés d'organismes non ciblés et, par conséquent, les substances utilisées seraient réputées sans effet de perturbation endocrinienne sur eux. Autrement dit, le pesticide tuerait tant les insectes ciblés que non ciblés en s’attaquant à leurs systèmes endocriniens.

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