Ce 12 décembre, le Parlement européen était la première institution de l’UE à adopter une stratégie commerciale numérique pour l’Union. En effet, la numérisation de nos économies soulève de nouvelles questions sur l’accès au marché des biens et services numériques de pays tiers, ainsi que sur la protection des droits numériques. Comme la plupart des règles commerciales en vigueur datent de l’âge analogique, le Parlement européen souhaite les mettre au niveau du 21e siècle.

Dans ce contexte, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen se sont battus pour l’instauration d’une règlementation du commerce international qui renforce les droits numériques des consommateurs européens, qui supprime les restrictions injustifiées de l’accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers, et qui promeut le respect des droits fondamentaux à l’échelle mondiale. À cet effet, les S&D souhaitent intégrer à tous les futurs accords commerciaux de l’UE des dispositions en béton armé concernant la protection des données personnelles, la localisation forcée des données, la neutralité du réseau, l’itinérance et la propriété intellectuelle.

 

Karoline Graswander-Hainz, eurodéputée et négociatrice S&D pour la stratégie commerciale numérique, a déclaré ceci :

« Le vote d’aujourd’hui fait du Parlement européen la première institution de l’UE à adopter une stratégie commerciale numérique pour l’Union. En effet, étant donné que la révolution numérique provoque une mutation commerciale fondamentale, la politique se doit de gérer activement cette transition. Nous ne pouvons pas nous laisser submerger passivement par la vague. Dans ce contexte, je suis fier que le Parlement européen soit aux avant-postes de l’élaboration des normes de l’avenir. »

« De même, les Socialistes & Démocrates veulent des accords commerciaux qui renforcent les droits numériques des citoyens européens. La neutralité du réseau et les normes européennes élevées en matière de protection des données doivent être sauvegardées et, dans l’idéal, devenir des normes mondiales. Or, certains pays tiers ont érigé des barrières commerciales injustifiées concernant les biens et services numériques. Nous demandons l’accès à ces marchés pour les entreprises de l’UE. Dans cette optique, le vote d’aujourd’hui est une étape importante sur la voie de la réglementation du commerce numérique, dans l’intérêt de nos citoyens. »

 

Alessia Mosca, eurodéputée et porteparole S&D pour le commerce, a ajouté ceci :

« Le travail accompli par le Groupe S&D a permis à la stratégie commerciale numérique du Parlement européen de trouver le bon équilibre entre compétitivité de nos entreprises et droits des citoyens au respect de la vie privée et à la protection des données. »

« En effet, la numérisation du secteur manufacturier crée de nouvelles opportunités et est susceptible de doper la compétitivité de l’UE. Pour récolter les fruits de ces opportunités, nous devons gérer la transition avec sagesse. Il s’agit de favoriser des politiques sociales qui assurent la reconversion des travailleurs et permettent aux citoyens de faire face aux mutations permanentes de la numérisation. »

« À travers le vote d’aujourd’hui, nous appelons les autres institutions de l’UE à suivre notre exemple et à adopter une position claire sur les flux de données. Il s’agit de préserver pleinement notre législation européenne concernant le caractère privé des données ; de procéder à la mise au niveau du 21e siècle de nos accords commerciaux, en y intégrant des dispositions concernant la localisation forcée des données, la neutralité du réseau, l’itinérance, et la propriété intellectuelle. »