La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
Le 16 juillet 2023, l'UE et la Tunisie ont signé un protocole d'accord (memorandum of understanding, MoU) visant à délocaliser la politique migratoire de l'UE dans un...
En amont de la réunion du Conseil européen qui se tiendra aujourd'hui à Bruxelles, la présidente des Socialistes et Démocrates, Iratxe Garcia, a envoyé un message fort...
Alors que les ménages peinent à faire face à la montée du coût de la vie, les dirigeants parlementaires du Groupe S&D s’engagent à bâtir une Europe plus juste et...
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une position presque unanime sur le projet de loi européenne visant à éviter l’évasion fiscale par établissement de société...
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán doit retirer immédiatement son veto sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum effectif d'imposition des...
Les ministres des Finances de l'UE ne sont encore une fois pas parvenus à trouver un consensus aujourd'hui sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum...
Dans le sillage de l'accord de l'OCDE portant sur un taux minimum mondial d'imposition des sociétés, l'UE doit désormais assurer une mise en place rapide et ambitieuse...
En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une loi sur les déclarations publiques pays par pays (public country-by-country reporting, pCBCR), qui obligera les grandes...