Ce 11 avril, le Groupe S&D demandait un débat urgent en plénière de la semaine prochaine, à Strasbourg, au sujet de l'abus de millions de données d'utilisateurs de...
Ce 18 janvier, le Parlement européen endossait la signature du traité de Marrakech. Celui-ci contribuera à la disponibilité et à l’échange transfrontalier d’œuvres...
Ce 21 novembre, les commissions parlementaires européennes Marché intérieur et Affaires juridiques soutenaient des propositions d’actualisation de la législation...
Ce 18 mai, le Parlement européen a soutenu l’instauration de nouvelles règles qui permettent aux consommateurs d’accéder à leur contenu en ligne et à leurs abonnements...
Le Groupe S&D a salué le vote du PE de ce 6 juillet au sujet de la sécurité des réseaux et des informations (SRI), ainsi que les propositions de la Commission européenne...
Le Groupe S&D salue l’annonce faite ce 9 décembre par la Commission européenne au sujet de la réforme du droit d’auteur, de la portabilité transfrontières et du droit des...
Le Groupe S&D a voté, ce 9 juin, en faveur d’un système de droits intellectuels moderne, qui protège les intérêts des consommateurs tout en garantissant aux inventeurs et...