La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte...
Aujourd’hui, la Commission européenne a déclaré « illégal » le régime fiscal d’exonération « des bénéfices excédentaires » en vigueur en Belgique. Les socialistes et...
Le Parlement européen a donné son feu vert, ce 16 décembre, à une série de mesures de lutte contre la planification fiscale agressive, qui soustrait chaque année des...
Les eurodéputés S&D ont demandé un rééquilibrage du mode de financement de l’UE. Ils veulent réduire les montants provenant des budgets nationaux et augmenter les...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...
Les eurodéputés S&D ont appelé, ce 30 juin, les autres groupes politiques à se joindre à eux pour soutenir, la semaine prochaine à Strasbourg, la directive sur les droits...
Le futur Parquet européen (EPPO) doit travailler indépendamment de toute influence des États membres, et le Parlement européen doit avoir son mot à dire dans la...
Les eurodéputés S&D ont demandé à la Commission européenne de lancer une enquête en bonne et due forme sur les pratiques fiscales de McDonald’s en Europe. En effet, une...
Les eurodéputés S&D ont appelé la Commission européenne à proposer des mesures additionnelles pour mettre fin aux bidouillages fiscaux. Ils ont lancé cet appel à l...