Aujourd'hui, le Parlement européen a voté en faveur de nouvelles règles visant à mieux protéger les consommateurs dans le cadre de la signature à distance de contrats de...
Hier soir, nous avons fait un pas en avant majeur afin de mieux protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, dans le cadre d'un accord...
Aujourd'hui, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a donné le feu vert à une meilleure réglementation des...
Le Parlement européen a donné aujourd'hui son feu vert à la création de l'Instrument du marché unique pour les situations d'urgence (IUMU). Cet instrument vise à garantir...
Aujourd'hui, le Parlement européen a donné son feu vert à l'amélioration de la nouvelle Directive sur le crédit à la consommation * , visant à renforcer les droits des...
Aujourd'hui, le Parlement européen adoptera un ensemble de règles qui feront avancer la protection de l'artisanat traditionnel et des produits industriels au sein de l'UE...
À la suite de négociations intenses et difficiles entre les groupes politiques, les Socialistes et Démocrates ont exprimé leur satisfaction après l'adoption par le...
Ce mardi 11 juillet, le Parlement européen adoptera un ensemble de mesures visant à mettre un terme à la pratique très répandue des poursuites abusives visant à réduire...
S&D JURI WORKSHOP - Cross-border family situations – recognition of parenthood On Wednesday, 5 July 2023 at 14:30-16:30 at the European Parliament in Brussels in room...