Renversant le résultat du vote en commission, la session plénière du Parlement européen a
avalisé l'Acte délégué complémentaire de la Commission européenne. Grâce au vote des
conservateurs, une faible majorité d'eurodéputés a soutenu la proposition controversée de
la Commission consistant à classer le gaz et le nucléaire comme des énergies renouvelables
et par conséquent conformes à la classification taxonomique qui sert d'indicateur clé pour
les investisseurs.
Le Groupe des Socialistes et Démocrates a appelé avec véhémence, et à de nombreuses
reprises, la Commission à revoir sa position. Le projet de législation n'atteint pas l'ambition
de fixer l'étalon or en matière de finances durables à l'échelle globale. Au contraire, il s'agit
d'un revirement très négatif par rapport aux efforts visant à aligner l'UE sur les objectifs de
l'Accord de Paris.
Simona Bonafè, vice-présidente du Groupe S&D et rapporteure fictive au sein de la
commission de l'environnement, a déclaré :
"L'Acte délégué complémentaire sur la taxonomie tel qu'il a été approuvé aujourd'hui risque
non seulement de compromettre le futur système énergétique de l'UE, mais passe
également à côté de l'objectif de favoriser la confiance et la transparence pour les
investisseurs.
"En intégrant le gaz et le nucléaire parmi les activités économiques conformes à la
taxonomie, nous envoyons le mauvais message politique aussi bien du point de vue
environnemental qu'économique.
"Nous reconnaissons l'importance du gaz et du nucléaire pour répondre aux besoins
énergétiques requis par la transition vers une UE neutre sur le plan des émissions carbone,
mais ce ne sont pas les sources d'énergie de l'avenir.
"Malgré ce revirement malheureux, nous continuerons à nous battre pour faire en sorte que
le bien collectif l'emporte et aligner les actions de l'UE sur les objectifs de l'Accord de Paris.
Paul Tang, rapporteur fictif S&D au sein de la commission sur les affaires économiques, a
expliqué :
"Le vote qui a eu lieu aujourd'hui est un revirement douloureux et honteux pour l'Europe en
tant que leader mondial dans la lutte contre le changement climatique. En avalisant les
plans de la Commission visant à qualifier le gaz et le nucléaire d'énergies durables, l'UE
institutionnalise l'écoblanchiment à une échelle sans précédent. D'une position de leader en
matière de lutte contre le changement climatique, l'Europe risque de passer bonne
dernière, car même la taxonomie de la Russie ne considère pas le gaz comme une énergie
durable. Le projet sans base scientifique de l'Europe ne doit pas constituer une invitation
pour les autres pays du monde à réduire leurs ambitions climatiques.
"Ceci a été un épisode particulièrement controversé des efforts déployés par l'UE pour bâtir
un secteur financier plus durable. Il est désormais vital que la Commission propose un
moyen de surmonter ces divisions. Nous avons besoin d'une stratégie plus inclusive qui ne
se concentre pas exclusivement sur la niche verte, mais qui aide l'économie dans son
intégralité à faire la transition, de polluante à neutre, puis verte. Le secteur financier en a
besoin, les investisseurs européens en ont besoin, et notre planète en a besoin.
"Je reste fermement convaincu que la Commission a dépassé le mandat qui lui a été donné
par le Règlement sur la taxonomie. Elle a abandonné le principe de neutralité technologique
en accordant au gaz un traitement préférentiel, et qu'elle n'a pas suivi ses propres normes
en matière de définition des politiques en faisant passer ces décisions politiques par la porte
de derrière. Le Parlement ne doit pas laisser la Commission violer ainsi son pouvoir législatif,
et nous demanderons des avis juridiques sur la façon de procéder. Des procédures
judiciaires sont inévitables sur cette question, ce qui implique des périodes d'incertitude
prolongée pour les marchés financiers.
"Heureusement, de nombreux acteurs financiers ont déjà annoncé qu'ils ne suivront pas
l'approche d'écoblanchiment adopté par l'UE et continueront d'exclure le nucléaire et le gaz
de leur portfolio. Les mesures de transparence adoptée aujourd'hui garantiront que nous
pouvons suivre ce dossier et dénoncer les institutions financières qui présentent des
investissements dans le gaz fossile comme verts. Nous appelons tous les participants du
marché financier à prendre leurs responsabilités, et à faire leur part pour atteindre les
objectifs de l'Accord de Paris."
