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Ce 25 novembre, la commission Commerce international du Parlement européen adoptait à l’unanimité une résolution forte, qui demande le déblocage d’urgence de la nomination de juges à l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce. Il s’agit du tribunal d'arbitrage des différends commerciaux, établi à Genève. Le débat à ce sujet est prévu lors de la plénière du PE de ce 26 novembre à Strasbourg, le vote aura lieu le 28 novembre.

L’eurodéputé S&D Bernd Lange a déclaré ceci après le vote de la commission Commerce international, qu’il préside :

« Il nous reste trois semaines pour préserver l’OMC d’un coup potentiellement fatal que pourrait lui porter Trump. Si les US bloquent également la nomination d’un autre juge, l’OMC ne sera plus en mesure de se pencher sur de nouveaux cas et de résoudre des différends entre partenaires commerciaux. Faire sauter l’Organe d’appel de l’OMC équivaut à abolir le code de la route et à laisser les gens recourir à la loi du plus fort pour résoudre les accidents de la route. Sans tribunal indépendant et contraignant, les différends commerciaux dégénéreraient rapidement en guerres tarifaires de représailles, et la loi de la jungle s’appliquerait aux relations commerciales. »

« L’Union européenne doit poursuivre la lutte pour le renforcement et la modernisation de l’OMC. Car il s’agit d’un pilier de notre système commercial multilatéral, ouvert et fondé sur des règles – dont le corpus réglementaire nécessite toutefois une actualisation, pour protéger adéquatement nos travailleurs et nos industries. »

Note aux rédacteurs :

Ce 10 décembre 2019, les mandats de deux des trois membres restants de Organe d’appel expireront. En conséquence, l’Organe cessera de fonctionner, car il nécessite trois membres pour siéger valablement. Les États-Unis bloquent depuis 2017 le remplacement ou le renouvellement de mandat de tout membre de l’Organe d’appel, qui est passé de sept à trois juges, à l’heure actuelle. L’administration US bloque également le budget biennal 2020-2021 de l’OMC.

Eurodéputés impliqués

LANGE Bernd

Membre
Allemagne

Contact presse S&D

PELZ Silvia

Press Officer
Allemagne

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