Hier soir, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé un accord provisoire concernant le nouvel Espace européen des données de santé (European Health Data Space, EHDS).
Cette législation, proposée par la Commission européenne au cœur de la pandémie de Covid-19, rendra les soins de santé transfrontaliers plus faciles pour les patients et les médecins, tout en promouvant la recherche et l’innovation en matière de politiques de santé. Un espace commun rassemblant les données de santé sera un outil précieux pour mieux surveiller et lutter contre de futures pandémies.
Qui plus est, après des négociations ardues avec les États membres réunis au sein du Conseil de l’UE, les eurodéputés S&D ont réussi à sauvegarder le droit à la vie privée en garantissant le droit des patients à refuser le partage de leurs données de santé sensibles à des fins de recherche, une ligne à ne pas franchir pour le Groupe S&D.
Sara Cerdas, négociatrice S&D au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, a déclaré :
« Une étape supplémentaire a été franchie vers une véritable Union européenne de la santé : nous avons trouvé un accord sur l’Espace européen des données de santé ! Ce règlement pionnier constitue une avancée révolutionnaire pour une accessibilité, une efficacité, et une qualité accrues en matière de fourniture de soins de santé, tout en favorisant la recherche médicale, l’observation de la santé publique, et le développement des politiques. Point très important également, celui-ci permettra aux patients de véritablement choisir et contrôler leurs données électroniques de santé, le tout s’appuyant sur des garanties robustes de fiabilité et de sécurité. Ce n’est pas juste un pas en avant ; c’est un vrai bond en avant qui va transformer l’innovation en matière de santé. »
Petar Vitanov, négociateur S&D au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, a ajouté :
« Ces négociations ont été difficiles. Le Parlement a dû faire de nombreuses concessions, car les États membres se sont montrés intransigeants vis-à-vis de tout changement à apporter à leurs systèmes de santé. Je suis fier que nous ayons tenu bon et garanti que les gens auront le contrôle de leurs données de santé, tout en faisant en sorte que ces données puissent être rendues disponibles, selon des conditions très strictes, à des fins importantes d’intérêt public. »
L’accord qui a été trouvé doit encore être confirmé au travers de son adoption finale par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
