Au cours des dernières semaines, les Socialistes et Démocrates ont travaillé à la proposition de réformes concrètes afin d’améliorer la transparence et la responsabilité du Parlement européen. À la suite de sa décision le 20 décembre 2022 de lancer une enquête interne au groupe S&D, le groupe procède au travail sur le mandat de cette enquête.
Ce matin à la Conférence des présidents, qui réunit le Président du Parlement européen et tous les chefs de groupes politiques, la présidente du Groupe S&D, Iratxe García, a présenté une première série de propositions qui feront partie de notre plan pour promouvoir et renforcer la lutte contre la corruption et l’ingérence de pays tiers et de lobbies au Parlement européen.
Iratxe García, présidente du Groupe S&D, a déclaré :
« Notre groupe a une tolérance zéro pour la corruption et est pleinement engagé dans la lutte contre la corruption et l’ingérence étrangère. Au cours des derniers jours, nous avons analysé les points à améliorer en matière de transparence et de déontologie, ainsi que le code de conduite. Certaines règles actuelles du Parlement doivent être renforcées, mais nous avons également besoin de nouvelles mesures et de nouvelles institutions.
Ce matin, nous avons eu une excellente discussion à la Conférence des présidents. Notre groupe proposera une série de mesures pour prévenir et combattre la corruption et l’ingérence étrangère au sein de notre institution. Alors que l’enquête criminelle sur le Qatargate se poursuit avec la pleine collaboration du Groupe S&D, nous sommes déterminés à travailler avec le reste des groupes pour rétablir la confiance des citoyens et réparer les dégâts causés par quelques-uns à la crédibilité de l’institution dans son ensemble. »
Parmi les mesures, citons :
- Établir un Organe de déontologie pour les institutions de l’UE avant la fin de la législature. La Commission s’y est engagée en 2019 et le Parlement a rappelé cette obligation à la Commission avec une résolution en 2021. Il est temps d’agir.
- Garantir que tous les eurodéputés, assistants parlementaires et membres du personnel du Parlement européen ne rencontrent que des représentants de tierce partie enregistrés au Registre de transparence de l’UE et rendre publiques toutes les réunions prévues avec des tierces parties. De plus, tous les flux de financement en direction ou en provenance de tierces parties, y compris les pays tiers, à des organisations sur la liste du Registre de transparence de l’UE doivent être vérifiés régulièrement.
- Révoquer tous les privilèges des anciens eurodéputés liés à l’assistance de secrétariat.
- Interdire l’entrée de tous les représentants du Qatar au Parlement européen pour la durée de l’enquête judiciaire.
- Renforcer la protection des lanceurs d’alertes.
- Réviser le statut des députés pour garantir davantage de transparence dans la déclaration de leurs intérêts ainsi que de leur participation à différents conseils dans d’autres activités.
- Rendre obligatoire l’empreinte législative pour tous les députés.
- Obliger les eurodéputés à fournir des informations plus détaillées sur leurs activités, qui seront rendues publiques.
