Le Groupe S&D a mené les négociations destinées à prolonger les mesures temporaires de détection, suppression et notification des abus sexuels en ligne concernant les enfants. Dans le même esprit, nous demandons des solutions permanentes et ciblées en la matière, sous forme d'une législation de lutte contre cette criminalité odieuse.
Ce 6 juillet, les eurodéputés votaient une dérogation temporaire à la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques. Cette dérogation permet aux fournisseurs de services de communication en ligne de continuer à faire appel à des technologies de détection de contenu nuisible dans les mails, les tchats et les messages. Des négociations sont en cours pour rendre contraignantes, dans l’ensemble des États membres, les lois européennes de protection de la vie privée et des communications électroniques, en transformant ces lois en règlementation générale.
Dans le cadre de la dérogation temporaire, le Groupe S&D a veillé à la protection de la vie privée en faisant en sorte que les utilisateurs soient avertis correctement de l’éventuelle inspection de leurs mails, tchat et messages.
Birgit Sippel, eurodéputée et porteparole S&D pour la justice et les affaires intérieures, négociatrice du Parlement européen pour ce dossier, a déclaré ceci :
« Les abus sexuels concernant les enfants sont des crimes affreux. Nous devons mieux en assurer la prévention, la poursuite des coupables et le soutien aux survivants. Le Parlement européen veut prévenir la diffusion de contenus relatifs aux abus sexuels en ligne concernant les enfants, ainsi que le pédopiégeage. À cet effet, le PE adopte une prolongation temporaire de certaines mesures volontaires de détection de ces abus, de leur suppression et de leur notification aux services répressifs et aux organisations représentantes des intérêts des enfants. Le PE a veillé à ce que le texte de la dérogation soit conforme à la législation de protection des données actuellement en vigueur au sein de l’UE. De plus, nous avons ajouté des garde-fous, comme une meilleure information des usagers sur l’éventuelle inspection de leurs communications, une définition précise des durées de rétention des informations, et des restrictions sur les technologies admises à cet effet. Cependant, il ne s’agit pas de mesures permanentes. Nous tenons donc à commencer à légiférer au sujet de la lutte contre les abus sexuels en ligne concernant les enfants, afin de remplacer cette solution provisoire et disposer de solutions encore plus ciblées. »
