Un pas de plus vers un véritable espace politique européen, mais il reste encore du travail à faire - tel est le verdict du groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen suite à l'accord politique conclu aujourd'hui sur les nouvelles règles régissant les partis et les fondations politiques européens.
Cet après-midi, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord sur une mise à jour du "Règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes", proposé par la Commission européenne en 2021.
Si elles reçoivent le feu vert final de la plénière du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, les nouvelles règles négociées pourraient apporter une plus grande sécurité juridique dans des domaines clés, permettant aux partis et fondations politiques européens de travailler plus efficacement. Cependant, malgré les progrès réalisés dans certains domaines, toutes les questions soulevées par le Groupe S&D n'ont pas été abordées lors des négociations. Un travail supplémentaire sera nécessaire pour améliorer les règles, en particulier pour les fondations politiques. Les S&D se réjouissent que les institutions de l'UE se soient engagées, dans le cadre des nouvelles règles, à travailler sans tarder à ces améliorations.
Le rapporteur fictif S&D sur la réglementation, Gaby Bischoff, a déclaré :
"En ces temps difficiles, il est plus important que jamais de construire un véritable espace politique européen. Les partis politiques et les fondations jouent un rôle démocratique crucial à cet égard, car ils travaillent au niveau européen, jour après jour, en se concentrant sur les besoins et les espoirs des citoyens.
"Pendant trop longtemps, l'incertitude juridique a régné dans la réglementation des partis et fondations politiques européens, ce qui a freiné la croissance de la politique européenne. Ces nouvelles règles permettent de résoudre certaines difficultés, notamment en ce qui concerne le financement indirect et le rôle des partis politiques qui ne font pas partie de l'Union européenne mais qui ont un lien évident avec l'Europe.
"Mais nous sommes également conscients que cet accord n'est pas aussi ambitieux que nous l'avions espéré. Les partis politiques européens n'auront pas de rôle dans les référendums nationaux sur les questions européennes, par exemple. Il est décevant que le Conseil se soit uniquement concentré sur la mise en place de garde-fous visant à limiter les activités et la gouvernance des partis politiques et des fondations.
"Nous nous engageons et continuerons à travailler pour que les partis et fondations politiques européens soient renforcés, afin de rendre notre Union plus forte et la vie de nos citoyens meilleure. Une démocratie forte repose sur des partis et des fondations politiques européens forts".
Parmi les principaux changements apportés par les nouvelles règles, citons la clarification de la manière dont les partis et fondations européens peuvent s'engager auprès de leurs membres sans enfreindre les règles relatives au "financement indirect". Pour les partis et fondations politiques européens, une nouvelle catégorie de membres a également été créée, celle des "membres ou organisations associés", afin de clarifier le rôle joué par les partis et organisations politiques basés, entre autres, dans les anciens États membres de l'UE et les pays candidats à l'adhésion à l'UE. Parallèlement, la définition d'une "fondation politique européenne" a été modifiée pour souligner spécifiquement la possibilité d'organiser des activités de renforcement des capacités susceptibles de soutenir l'émergence de futurs dirigeants politiques en Europe.
Les nouvelles règles actualisent également les modalités de financement et de gouvernance des partis européens. Elles introduisent notamment des obligations plus strictes en matière d'égalité des sexes pour les partis politiques européens. Plus précisément, les organes directeurs des partis et fondations politiques européens devront respecter la parité hommes-femmes, adopter un plan pour l'égalité des sexes et publier en ligne des informations sur la parité hommes-femmes parmi les membres du Parlement européen et les candidats aux élections du Parlement européen.
