Le Groupe S&D est à l’initiative d’appels lancés à la Commission européenne, pour que celle-ci propose, dans les plus brefs délais, une législation destinée à garantir des pratiques d’entrepreneuriat responsable et durable, par l’ensemble des entreprises d’Europe et sur la totalité de leur chaîne logistique.
Élaboré par l’eurodéputée S&D Lara Wolters, le texte en la matière est soumis au vote du Parlement européen en fin de journée du 10 mars. Il demande l’instauration de règles de diligence appropriée obligatoires. Il s’agit de responsabiliser les entreprises, en les obligeant légalement à dépister les répercussions négatives de leurs activités sur les droits des travailleurs, les droits humains et l'environnement, et à traiter ces répercussions. Les règles proposées s’appliqueront également à toutes les opérations à l’extérieur de l’UE. Sur le marché intérieur, les règles s’appliqueront à toute entreprise, européenne ou non, qui y commercialise des biens ou des services.
Lara Wolters, eurodéputée S&D, rapporteuse du Parlement européen pour la diligence appropriée des entreprises, a déclaré ceci :
« Cette semaine, le Parlement européen a l’occasion de devenir un leader en matière d’entrepreneuriat responsable. Ne rien faire, ce serait désavantager les entreprises qui agissent en responsabilité. Cette époque est finie. Les entreprises comprennent parfaitement que l’obligation du respect de normes est la seule manière de garantir l’équité des conditions de concurrence, ainsi que la sécurité d’entreprise. Elles comprennent aussi que les consommateurs contemporains adhèrent à des normes élevées, et que l’entrepreneuriat du 21e siècle doit être un entrepreneuriat responsable. »
« Dans cet esprit, nous avons élaboré des règles ambitieuses, qui assurent aux consommateurs des produits équitables, qui renforcent la protection des travailleurs, qui améliorent l’accès à la justice des victimes et qui constituent un grand bond en avant pour l’environnement. Des propositions qu’avancera la Commission européenne, dans le courant de l’année, nous n’attendons rien de moins qu’elles répondent aux attentes des citoyens et aux ambitions du Parlement. »
Bernd Lange, eurodéputé S&D, président de la commission Commerce international et rapporteur pour cette commission du dossier de la diligence appropriée, a ajouté ce qui suit :
« Le commerce mondial ouvre de nouvelles perspectives et génère des emplois. Cependant et en plus d’une mondialisation équitable et durable, le commerce doit aussi garantir des emplois de qualité. Étant donné que 70 % du commerce mondial s’effectue à travers les chaînes logistiques, il s’agit d’assurer la réglementation durable de celles-ci. Le respect des droits fondamentaux des travailleurs, des normes environnementales comme l’accord climatique de Paris, doit devenir le critère de référence contraignant, applicable à l’ensemble de la chaîne logistique d’une activité économique. Outre l’application du devoir de diligence aux entreprises européennes, il faut aussi s’intéresser aux produits provenant de l’extérieur de l’UE. Il faut interdire l’accès au marché européen des produits provenant du travail forcé. L’instauration de nouvelles règles contraignantes de diligence appropriée est une manière sûre de garantir que le chocolat n’ait pas le goût amer du travail des enfants. »
Raphaël Glucksmann, eurodéputé S&D et rapporteur du dossier de la diligence appropriée en commission Droits de l'homme, a précisé les points suivants :
« Les citoyens européens n’acceptent plus d’être les complices de violations des droits humains et de destruction environnementale lorsqu’ils achètent des vêtements ou des voitures au sein de l’UE. Ils ne veulent pas que leurs produits soient entachés de crimes contre l'humanité commis en Chine, ou de déforestation et pertes de biodiversité perpétrées en Afrique. En tant que représentants élus du peuple, notre rôle consiste à proposer des lois ambitieuses et exécutoires, qui répondent aux exigences citoyennes. C’est ce que nous faisons aujourd’hui : mettre fin à l’impunité des entreprises qui exploitent le travail des enfants et le travail forcé sur leurs chaînes de valeur ajoutée mondiales, sans payer un prix quelconque et sans être traduits en justice. Il faut ramener les règles et la responsabilisation au cœur du système de la mondialisation tout entier. Or, la pure dimension de son marché et de ses entreprises permet à l’UE de refonder les normes et les pratiques à l’échelle mondiale. Il est temps de faire usage de cette puissance. »
