Ce 27 mars, le Groupe S&D poussait le Parlement européen à voter en faveur du dévoilement des informations sur les revenus fiscaux de certaines entreprises et branches. Or, les États membres continuent à bloquer l’instauration d’une solution équitable et transparente pour les contribuables européens, la déclaration pays par pays (CBCR).
Hugues Baye eurodéputé et négociateur S&D en commission Affaires économiques et monétaires, a déclaré ceci :
« Les citoyens, la société civile et l’ensemble des contribuables ont le droit de savoir si les multinationales paient leur part d’impôt équitable, vers où ils transvasent les bénéfices réalisés au sein de notre marché unique, et s’ils sont une multinationale de l’UE ou d’un pays tiers. Dans cette optique, le Parlement européen demande aux plus grandes entreprises de publier des informations essentielles. Il s’agit de contrecarrer l’évasion fiscale et le transfert de bénéfices, de servir les investisseurs et de veiller à ce que les multinationales et les PME soient soumises aux mêmes règles. »
Evelyn Regner, eurodéputée et négociatrice S&D en commission Affaires juridiques, a ajouté ce qui suit :
« Les scandales comme les Luxleaks ont montré que certains États membres ont intérêt à s’opposer à la transparence et l’équité du système fiscal. Nos citoyens demandent des mesures plus pressantes, à l’échelle de l’UE, en matière de justice fiscale. Or, des ministres de l’UE continuent à bloquer l’application de la transparence fiscale aux grandes multinationales. Cela est intolérable ! Dans ce contexte, je constate avec plaisir que le Parlement européen confirme une fois de plus sa position progressiste en matière de transparence fiscale – et ce à une large majorité. L’UE en a besoin maintenant. Il est temps d’appeler les multinationales et les gouvernements à rendre des comptes et à commencer à faire de la politique pour les citoyens. »
« Cela fait 3 ans que les ministres de l’UE refusent de progresser sur cette mesure de transparence essentielle. Nous nous demandons les intérêts de qui ils protègent : ceux de leurs citoyens, ou ceux des plus grandes entreprises de la planète ? »
