Rapport 2024 sur l'État de droit : les droits fondamentaux en ligne de mire

Ana Caterina Mendes speaking in Strasbourg plenary June 2025
© European Union, 2025

Il est temps d'envoyer un signal clair que le Parlement européen défend les droits des citoyens - c'est le message des socialistes et démocrates aujourd'hui avant le vote en plénière sur le rapport 2024 sur l'Etat de droit.

A l'heure où les droits fondamentaux sont remis en cause dans toute l'Europe, des groupes politiques allant du PPE à l'extrême droite se préparent à utiliser le vote pour supprimer des éléments clés du texte. Le rapport est la réponse du Parlement au rapport 2024 de la Commission européenne sur l'Etat de droit.

Les négociations efficaces des S&D au niveau de la commission ont permis de garantir des positions fortes dans le rapport sur les questions clés de l'État de droit, y compris l'accès à l'avortement légal et sûr, les droits des LGBTIQ+, la protection du rôle de la société civile, la lutte contre la désinformation, et bien d'autres sujets. Ces positions sont aujourd'hui menacées.

Ana Catarina Mendes, rapporteure et vice-présidente S&D, a déclaré :

"Lorsque des journalistes sont ciblés par des logiciels espions en Italie, lorsque la liberté de reproduction est menacée par un nouveau président nationaliste en Pologne, lorsque les droits des personnes LGBTIQ+ sont attaqués en Hongrie, le Parlement doit envoyer un message clair.

"Je suis fière que le texte adopté par la commission parlementaire contienne une formulation forte sur les droits fondamentaux. C'est plus que jamais nécessaire. Nous devons protéger l'accès des femmes à des avortements sûrs et légaux. Nous devons défendre les droits de la communauté LGBTIQ+. Nous devons veiller à ce que les journalistes soient libres de faire leur travail et à ce que la société civile ait les moyens de s'exprimer au nom des citoyens. Aujourd'hui, le Parlement doit faire passer le message que l'État de droit doit être protégé pour tous".

Les amendements déposés par le PPE risquent d'effacer du texte les références au mariage homosexuel et à la reconnaissance légale du genre pour les personnes transgenres et intersexuées. L'extrême droite a également déposé des amendements visant à restreindre l'espace de la société civile. Le Groupe ECR a déposé son propre rapport qui, s'il était adopté, représenterait un sérieux revers par rapport à la position ferme adoptée précédemment par le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux des citoyens.

Le Groupe S&D est fier de défendre la liberté et le pluralisme des médias, les droits sexuels et reproductifs et les droits de la communauté LGBTIQ+, y compris tout récemment en Hongrie.

Le mois dernier, les députés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen ont approuvé - à une large majorité - le rapport annuel 2024 sur l'État de droit. Ce rapport contient des références importantes aux droits des personnes LGBTIQ+, ainsi qu'aux droits sexuels et reproductifs. Le rapport met également l'accent sur des sujets importants tels que le rétrécissement de l'espace de la société civile, l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'indépendance et la liberté des médias, ainsi que les défis croissants posés par le contenu piloté par algorithme sur les médias sociaux et son impact sur la désinformation et le discours démocratique.

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