Dans cet esprit, nous appelons la Commission européenne à présenter une proposition de loi significative, destinée à assurer la durabilité du marché unique, et fondée sur les points suivants :

  • promotion du secteur de la réutilisation, interdiction de l’obsolescence planifiée, imposition de l’étiquetage obligatoire et garantie de marchés publics plus durables et plus justes socialement ;
  • garantie que l’écologisation ne soit pas réservée aux fortunés et aux privilégiés ;
  • garantie d’une transition juste, dont le principal fardeau ne tombe pas sur les épaules des groupes aux bas et moyens revenus, qui souffrent déjà de la crise et ne doivent pas, en plus, subir une hausse de leur coût de la vie ;
  • soutien à la recherche et l’innovation dans le domaine des produits et services durables ;
  • assurance que les biens, y compris les importations dans l’Union, respectent les normes les plus strictes de protection de l’environnement, de la santé humaine et des droits humains, sur la totalité de la chaîne de valeur, et par application d’une diligence appropriée aux acteurs du marché.

Related documents

Position paper

Exposé de position S&D - Vers un marché unique plus durable pour les consommateurs et les entreprises