Un vote, intervenu ce 8 juillet au Parlement européen, instaure un mécanisme de réserve de stabilité du marché (RSM), qui vise à rééquilibrer le système d’échange de quotas d'émission de l’UE. Les quotas excédentaires, estimés actuellement à plus de deux milliards, seront placés dans cette réserve. Ils ne seront libérés qu’au moment opportun, selon des conditions bien définies.

Au cours des négociations avec la Commission européenne, le Groupe S&D a bataillé pour obtenir le lancement précoce de ce mécanisme. En conséquence, il sera instauré deux années plus tôt que proposé originalement, pour devenir opérationnel au 1er janvier 2019.

Matthias Groote, eurodéputé et porte-parole S&D pour le climat et l’environnement, a déclaré ce qui suit :

« Il faut remanier d’urgence le SEQE de l’UE. En effet, la crise économique et la surallocation de quotas ont provoqué une déstabilisation significative du système. Dans ces conditions, la mise en place d’une réserve de stabilité du marché envoie un signal fort aux marchés. Elle influence déjà les décisions d'investissement à long terme, et permet d'éviter des erreurs coûteuses ainsi que l'enfermement technologique. »

« En effet, le SEQE est un des grands piliers de la politique climatique de l’UE, qui peut inspirer d’autres régions du monde. Dans cette optique, un SEQE réformé, qui fonctionne correctement et dispose d’un instrument de stabilisation du marché, constituera le principal outil qui permettra à l’UE de réaliser son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »

« Les Socialistes & Démocrates veulent un SEQE stable et prévisible. En transférant automatiquement les quotas excédentaires vers la réserve, et en les libérant en période de manque, le SEQE accroît sa souplesse et, par conséquent, sa stabilité. Or, la stabilité est cruciale pour la réalisation des investissements nécessaires à la croissance économique durable. »

« Le vote d’aujourd’hui envoie un signal fort et précis aux négociations climatiques prévues à Paris en décembre prochain. »

« Par ailleurs, pour répondre aux préoccupations de l’industrie, cette décision comporte une clause de révision, dans les six mois de son entrée en vigueur, des dispositions du SEQUE qui concernent la fuite de carbone. La décision prévoit aussi l’instauration d’un nouveau fonds de l’innovation pour des projets industriels pionniers. Ce nouveau fonds disposera de 50 millions de quotas. Il contribuera à la transition de la troisième vers la quatrième phase du SEQE. Rappelons que la troisième phase reposait sur la création de la réserve des nouveaux entrants, qui disposait de 300 millions de quotas pour susciter des projets de démonstration fondés sur des énergies à faible taux d'émission de carbone. »

« Sans préjuger du nombre total de quotas à placer annuellement dans la réserve à partir de 2019, il a également été convenu que les quotas ‘de solidarité’ (10 % du total annuel), seraient exemptés de la réserve jusqu’en 2025. »